-----BEGIN PGP SIGNED MESSAGE----- Hash: SHA1 Thomas Petazzoni a écrit : > Je vais sans doute passer pour un ignare, mais je ne comprends pas cet > amendement. Si une MTP n'est pas un protocole, un format, une méthode de > cryptage, de brouillage ou de transformation, alors de quoi peut-il > s'agir ?
Cela signifie qu'une MTP ne peut-être _que_ un logiciel "en tant que tel", donc cette catégorie bien précise d'oeuvres qui n'est pas brevetable et pour laquelle il existe un droit de décompilation lorsqu'il s'agit d'atteindre l'interopérabilité. j - -- - --- Jeremie ZIMMERMANN --------------- http://tofz.org -- - --- Sauvons le Droit d'Auteur! ------- http://eucd.info -- - --- Recherche en Informatique Libre -- http://april.org -- - -- -----BEGIN PGP SIGNATURE----- Version: GnuPG v1.4.1 (GNU/Linux) iD8DBQFDrBRO1eTOPM/5+wsRApj0AJwP0snPppAG6HXGth0gqSPB4P+fCQCfT5BH fdCM3WFQibcuh3KvUFaVF+E= =JzsC -----END PGP SIGNATURE----- _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
