Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont respectivement les parties civiles et pénales du dispositif dit « Vivendi Universal » contre les développeurs de logiciels et les exploitants de service permettant l'échange d'œuvres contrefaites.
Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins par les services de l'assemblée, numérotés respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être au palais. Je vous en recopie donc ci-dessous l'essentiel. 958 (amendement 150) ==================== Nombre de votants : 76 Nombre de suffrages exprimés : 74 Majorité absolue : 38 Pour l'adoption : 55 Contre : 19 Groupe : UMP ------------ Pour : 55 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote) Contre : 1 Mme Christine Boutin Abstention : 2 MM. Patrice Martin-Lalande et Christian Ménard Non Votant(s) : MM. Jean-Louis Debré (Pdt de l'Assemblée Nntionale) et Jean-Luc Warsmann (Président de séance) Groupe : Socialiste ------------------- Contre : 10 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote) Groupe : Union pour la Démocratie Française ------------------------------------------- Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote) Groupe : Communistes et Républicains ------------------------------------ Contre : 3 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote) Députés : non inscrits ---------------------- Contre : 1 Mme Martine Billard 962 (amendement 267) ==================== Nombre de votants : 41 Nombre de suffrages exprimés : 41 Majorité absolue : 21 Pour l'adoption : 31 Contre : 10 Groupe : UMP ------------ Pour : 30 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de vote) Non votant(s) : MM. Yves Bur (Président de séance) et Jean-Louis Debré (Pdt de l'Assemblée Nntionale) Groupe : Socialiste ------------------- Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de Groupe : Union pour la Démocratie Française ------------------------------------------- Pour : 1 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de Contre : 1 M. Jean Dionis du Séjour Groupe : Communistes et Républicains ------------------------------------ Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de Députés : Non inscrits ---------------------- Contre : 1 Mme Martine Billard ===== Les esprits distraits, comme moi, remarquerons que les héros défendus becs et ongles par la FSF France [1] , Bernard Carayon et Richard Cazenave, ont voté comme un seul homme les amendements VU, puis le projet de loi en vote solennel. Les esprits dotés d'un minimum de mémoire, comme moi seront probablement étonnés devant cette différence de traitement : d'un côté, un ressassement depuis plus de 5 ans d'un amendement dit Bloche présenté comme liberticide, de l'autre une grâce expresse pour des gens qui n'ont su présenter que des amendements cosmétiques en seconde lecture et voter comme un seul homme toutes les dispositions du projet de loi. Dans EUCD.INFO, c'est U pour UMP et C pour Carayon & Cazernave ? :-) Un esprit taquin, comme moi, se posera quelques questions sur la traduction dans le réel du discours sur « l'émancipation » de Bernard Carayon. À Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi, faut-il ajouter Tartarin de Carayon ? ;-) Il pourrait aussi faire observer qu'à ce compte, on peut quasiment remercier RDDV de la même manière... Un esprit juste, comme essaye d'être le mien, soulignera qu'il est bien normal que des associations de défense de l'intérêt général s'adressent à toutes les tendances politiques mais se demandera si là, vraiment, il n'y a pas comme un bug... :-) [1] EUCD.INFO remercie les députés ayant contribué à améliorer certains articles du DADVSI : http://eucd.info/index.php?2006/03/18/284-eucdinfo-remercie-les-deputes-avec-qui-elle-a-travaille-pendant-six-semaines&PHPSESSID=ed92c544f83413e8b4e1517d8700c124 (Communiqué dont on ne se lassera pas d'observer le mouvement spontané...) ===== Amicalement, Ludovic _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
