On Wed, Mar 22, 2006 at 01:08:37PM +0100, Ludovic Pénet wrote: > Pour mémoire, les 150 (2ème rect) et 267 (rect) sont respectivement les > parties civiles et pénales du dispositif dit « Vivendi Universal » > contre les développeurs de logiciels et les exploitants de service > permettant l'échange d'?uvres contrefaites. > > Je viens de recevoir par fax les analyses des scrutins par les services > de l'assemblée, numérotés respectivement 958 et 962. Il ne sont pas à ma > connaissance disponibles en ligne mais doivent l'être au palais. Je vous > en recopie donc ci-dessous l'essentiel.
Tu as la liste des noms STP ? > 958 (amendement 150) > ==================== > > Nombre de votants : 76 > Nombre de suffrages exprimés : 74 > Majorité absolue : 38 > > Pour l'adoption : 55 > Contre : 19 > > Groupe : UMP > ------------ > Pour : 55 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > vote) > Contre : 1 Mme Christine Boutin > Abstention : 2 MM. Patrice Martin-Lalande et Christian Ménard > > Non Votant(s) : MM. Jean-Louis Debré (Pdt de l'Assemblée Nntionale) et > Jean-Luc Warsmann (Président de séance) > > Groupe : Socialiste > ------------------- > Contre : 10 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > vote) > > Groupe : Union pour la Démocratie Française > ------------------------------------------- > Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > vote) > > Groupe : Communistes et Républicains > ------------------------------------ > Contre : 3 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > vote) > > Députés : non inscrits > ---------------------- > Contre : 1 Mme Martine Billard > > 962 (amendement 267) > ==================== > > Nombre de votants : 41 > Nombre de suffrages exprimés : 41 > Majorité absolue : 21 > > Pour l'adoption : 31 > Contre : 10 > > Groupe : UMP > ------------ > Pour : 30 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > vote) > Non votant(s) : MM. Yves Bur (Président de séance) et Jean-Louis Debré > (Pdt de l'Assemblée Nntionale) > > Groupe : Socialiste > ------------------- > Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > > Groupe : Union pour la Démocratie Française > ------------------------------------------- > Pour : 1 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > Contre : 1 M. Jean Dionis du Séjour > > Groupe : Communistes et Républicains > ------------------------------------ > Contre : 4 (membres du groupe, présents ou ayant délégué leur droit de > > Députés : Non inscrits > ---------------------- > Contre : 1 Mme Martine Billard > > > ===== > > Les esprits distraits, comme moi, remarquerons que les héros défendus > becs et ongles par la FSF France [1] , Bernard Carayon et Richard > Cazenave, ont voté comme un seul homme les amendements VU, puis le > projet de loi en vote solennel. > > Les esprits dotés d'un minimum de mémoire, comme moi seront probablement > étonnés devant cette différence de traitement : d'un côté, un > ressassement depuis plus de 5 ans d'un amendement dit Bloche présenté > comme liberticide, de l'autre une grâce expresse pour des gens qui n'ont > su présenter que des amendements cosmétiques en seconde lecture et voter > comme un seul homme toutes les dispositions du projet de loi. Dans > EUCD.INFO, c'est U pour UMP et C pour Carayon & Cazernave ? :-) > > Un esprit taquin, comme moi, se posera quelques questions sur la > traduction dans le réel du discours sur « l'émancipation » de Bernard > Carayon. À Renaud Donnedieu de Vabres de Vivendi, faut-il ajouter > Tartarin de Carayon ? ;-) Il pourrait aussi faire observer qu'à ce > compte, on peut quasiment remercier RDDV de la même manière... > > Un esprit juste, comme essaye d'être le mien, soulignera qu'il est bien > normal que des associations de défense de l'intérêt général s'adressent > à toutes les tendances politiques mais se demandera si là, vraiment, il > n'y a pas comme un bug... :-) > > [1] EUCD.INFO remercie les députés ayant contribué à améliorer certains > articles du DADVSI : > http://eucd.info/index.php?2006/03/18/284-eucdinfo-remercie-les-deputes-avec-qui-elle-a-travaille-pendant-six-semaines&PHPSESSID=ed92c544f83413e8b4e1517d8700c124 > (Communiqué dont on ne se lassera pas d'observer le mouvement > spontané...) > > ===== > > Amicalement, > > Ludovic _______________________________________________ Liste de discussion FSF France. http://lists.gnu.org/mailman/listinfo/fsfe-france
