J'ajouterai, et ce sera là mon dernier mot sur ce fil, qu'il
convient, en l'absence de commentaires d'arrêt publiés dans des
revues de doctrine, d'essayer de se faire sa propre idée sur l'arrêt
de la Cour. Je ne manquerai pas de vous transmettre les commentaires
de l'arrêt du 30 mai qui paraîtront dans les revues spécialisées
étant donné l'intérêt suscité par cette décision.
En outre, les argumentaires des parties civiles à l'affaire suite à
cette décision, repris largement par la presse, faisant partie de la
stratégie de défense de leurs clients, il convient de les aborder
avec la plus grande prudence et tout le recul nécessaire. La même
attention doit être portée aux arguments avancés par ceux qui
auraient un intérêt évident dans la suite de cette affaire.
Je note enfin qu'il est plus facile d'argumenter sans donner de
références et qui plus est sous couvert de l'anonymat.
Cordialement,
Thibault Grouas.
Le 16 juin 06 à 12:41, Jeremie ZIMMERMANN a écrit :
On me souffle dans l'oreillette que :
"
Il y a déjà le "peuvent parfois", ça ne veut pas dire "surement",
et puis on a
expliqué ce que les juges pouvaient laisser sous-entendre pour les
"circonstances dans lesquelles les oeuvres avaient été mises à
disposition du
prévenu".
_______________________________________________
Liste de discussion FSF France.
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