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Les juges seraient sortis du cadre de leur saisine Le parquet conteste la procédure Rhodia Éric Decouty [02 septembre 2005] Une partie de l'instruction de l'affaire Rhodia, notamment les multiples perquisitions conduites en juin dernier par les juges Henri Pons et Jean-Marie D'Huy, est désormais sous la menace d'une annulation. Les services du procureur de la République de Paris contestent en effet la régularité des actes accomplis par les deux magistrats, en particulier la retentissante perquisition menée au ministère des Finances, à Bercy, le 29 juin, puis au domicile personnel du ministre, Thierry Breton. Dans un long rapport communiqué à la Chancellerie, le parquet de Paris envisage de «soumettre au contrôle de la chambre de l'instruction» l'ensemble de la procédure. Charge ensuite à celle-ci de confirmer ou d'annuler différents volets de l'enquête. L'information judiciaire visant la société Rhodia a été ouverte en octobre 2004 pour «présentation de comptes inexacts, diffusion d'informations fausses et mensongères sur la situation d'un émetteur coté sur un marché réglementé, délit d'initié et recel de délit d'initié». Elle fait suite à deux plaintes déposées en 2003 par le banquier Édouard Stern (aujourd'hui décédé) et en août 2004 par Hughes de Lasteyrie, visant les responsables de Rhodia au moment des faits et mettant indirectement en cause Thierry Breton en sa qualité de président du comité d'audit de la société jusqu'en 2002. A la fin juin, les investigations s'étaient brutalement accélérées avec une série de descentes à Bercy, mais également chez différentes personnalités ainsi que dans plusieurs cabinets d'avocats. L'analyse effectuée par le parquet de Paris porte sur les conditions dans lesquelles ces perquisitions ont été effectuées et surtout sur l'exceptionnelle masse de documents saisis par les enquêteurs. Le constat du procureur de la République est accablant : «De nombreux éléments saisis sur des supports informatiques, (l'ont été) en dehors de tout inventaire», écrit-il ainsi dans son rapport. «Ils contiennent des renseignements d'ordre privé pour les personnes et stratégiques pour les sociétés», mais surtout, «ils dépassent l'objet même de l'instruction et peuvent être considérés comme abusifs.» En clair, le parquet considère que les deux juges d'instruction sont sortis du cadre de leur saisine pour obtenir des documents sans rapport avec leur enquête, ou ayant trait à la vie privée de certains acteurs de l'affaire. Parmi les pièces aujourd'hui entre les mains des juges, figurent ainsi des documents relatifs à la société de compensation Clearstream, des contrats de sponsoring du PSG ou des lettres à caractère personnel. Jetant une pierre supplémentaire dans le jardin des juges, le procureur de la République souligne que «la participation d'un service spécialisé d'experts aurait dû éviter la globalisation des saisies». Reste maintenant à connaître les conséquences de l'analyse du parquet. Selon nos informations, le parquet envisage bien de saisir la chambre de l'instruction afin qu'un contrôle puisse être exercé. «Pour l'instant l'analyse est en cours, commente un haut magistrat. Elle pourra être menée à bout lorsque nous aurons connaissance de l'intégralité du dossier d'instruction.» Or il semblerait que les deux juges rechignent à communiquer leur procédure au parquet... La tension, déjà perceptible depuis plusieurs semaines entre les juges Pons et D'Huy et le parquet, semble donc être montée d'un cran. Mais, aujourd'hui, c'est l'avenir de la procédure qui est en jeu. Si la chambre de l'instruction venait à suivre l'analyse du parquet, une grande part de l'enquête pourrait avoir été gâchée.
