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Meilleur des mondes ou emballement technologique ? Les exemples anglais et américain Mardi 10 janvier 2006 Le 26 décembre 2005, le Royaume-Uni a annoncé qu'il deviendrait le 1er pays au monde où les mouvements de tous les véhicules seraient enregistrés. Un nouveau système de surveillance procèdera aux enregistrements des déplacements de véhicules pendant au moins deux ans. Quant aux Etats-Unis, le 19 décembre de la même année, le président Bush a défendu sa décision visant à autoriser la surveillance des communications électroniques américaines. C'est là un moyen de surveiller les individus qui s'ajoute à ceux déjà existants - cartes bancaires, téléphone cellulaire, systèmes de vidéosurveillance, toutes les cartes électroniques comme les cartes de transports - et ceux qui se profilent - RFID, technologies biométriques, implants. En fait, c'est tout simplement l'évolution vers le tout numérique qui facilite la multiplication et l'utilisation des systèmes de surveillance. La référence immédiate qui vient à l'esprit est bien sûr celle de George Orwell et de son 1984 écrit en 1948. Sauf que son livre était plutôt destiné à dénoncer le fonctionnement des dictatures communistes. La surveillance automobile mise en place en Grande-Bretagne La Grande-Bretagne va se doter d'un système de surveillance visant à contrôler le mouvement du trafic routier sur son territoire (1) et pour une période d'au moins 2 ans. Pour ce faire, un système de caméras capable de lire automatiquement les plaques minéralogiques va être mis en place afin de créer une immense base de données que les services de police et de sécurité pourront utiliser pour analyser chaque jour les mouvements des conducteurs sur plusieurs années. Le système utilisé connu sous le nom d'ANPR (Automatic Number Plaque Recognition) n'est pas à proprement parler nouveau, puisque la technologie a été développée il y a une vingtaine d'années. Il a suscité un intérêt vers la fin des années 90 et des projets pilotes ont été lancés entre 2002 et 2005. Un premier bilan établi il y a quelques mois a été jugé positif. Si les attentats de juillet dernier à Londres ne sont pas la cause puisque, on le voit, la réflexion et les projets sur le sujet ne datent pas d'aujourd'hui, ils ont peut être accéléré le mouvement. En mars prochain, une base de données centrale installée à Hendon, au Nord de Londres, au sein du service de police nationale compétent (Police Nationale Computer) rassemblera les détails des déplacements de 35 millions de plaques minéralogiques localisées chaque jour (2). Ces données contiendront en outre la localisation du véhicule grâce à des caméras contrôlées par satellite. Il est envisagé que la collecte de ces informations soit étendue à une période de 5 ans et que le nombre de caméra soit porté à plusieurs milliers, de sorte que les mouvements de plus de 100 millions de plaques minéralogiques soient enregistrés dans la base de données centrale (3). Ce système s'inscrit dans une politique plutôt active de l'Angleterre dans ce domaine puisque les britanniques seraient les citoyens les plus surveillés dans le monde. On dénombrerait près de 3 millions de caméras sur tout le territoire. La surveillance des correspondances électroniques aux Etats-Unis Le président Bush a défendu avec force sa volonté d'autoriser l'analyse des communications électroniques des citoyens américains. Les motifs avancés sont bien sûr la guerre en Irak et le risque d'attaques terroristes. Le président Bush et l'avocat général Alberto Gonzales ont indiqué que les cibles du dispositif sont celles soupçonnées d'entretenir des relations avec Al-Qaida ou le milieu terroriste. Les sénateurs démocrates ont d'ores et déjà qualifié le programme de surveillance d'illégal. Son fonctionnement implique que l'Agence de Sécurité Nationale (National Security Agency ou NSA) surveille les appels téléphoniques internationaux et les activités Internet des citoyens américains sur tout le territoire. Alberto Gonzales soutient que la mesure en cause est légale et qu'elle était approuvée par le Congrès. Il indique par ailleurs qu'une résolution a été prise par le Congrès peu après le 11 septembre 2001 donnant au Président l'autorité pour utiliser la force contre le terrorisme, ce qui inclut la mise en place de programme de surveillance domestique. Qui plus est, selon Gonzales, et quoiqu'il arrive, cette possibilité est offerte au Président comme étant « inhérente à ses pouvoirs » en sa qualité de commandant en chef. Les intérêts économiques d'un petit nombre entament les libertés du plus grand nombre. Même si la typologie du continent américain et les habitudes des services de renseignements pousse naturellement les américains vers le traitement technologique et non humain de l'information et que les anglais sont plutôt favorables à leur propre surveillance, la voie suivie par ces pays est plus que glissante. Les gouvernements anglo-saxons, sur la base d'une situation de crise à laquelle ils sont intimement liés, adoptent des technologies intrusives pérennes. On peut douter de l'efficacité de celles-ci sur les terroristes qui s'organisent déjà pour contourner les systèmes de sécurité électroniques. C'est la population de ceux qui n'ont rien à se reprocher qui est effectivement victime de l'intrusion dans sa vie privée. C'est le meilleur moyen de juguler tout débat politique effectif et de mettre un terme à la démocratie. Rappelons que l'article 2 de notre Déclaration de 1789 garantit le droit de chacun à résister à l'oppression : mais comment contester un gouvernement qui s'est assuré les moyens de prévenir toute contestation de son principe ? Aldous Huxley, autre auteur d'origine britannique, l'évoquait dès 1932. _____________ Avec PI France Comment fonctionne le système ANPR (Automatic Number Plaque Recognition) Fonctionnement du système de reconnaissance des plaques d'immatriculation Ce que dit la directive européenne La directive européenne Protection des données dans le secteur des communications électroniques _____________ 1- Sur les nouvelles initiatives annoncées par la Commission européenne présentant les nouvelles règles en matière de conservation de données, voir La Commission européenne lance quatre initiatives notamment contre le terrorisme, article PI France du 24 septembre 2004 2- Sur la protection des données à caractère personnel en France, voir Loi 2004-801 sur la protection des données personnelles publiée, article PIFR du 20 août 2004 3- Sur la demande d'annulation du Parlement de la décision du Conseil relative aux données personnelles et traitant de la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne et les Etats-Unis, voir Le Parlement européen demande à la CJCE l'annulation de la décision du Conseil relative aux données à caractère personnel, article PI France du 24 novembre 2005 4- Sur la mise en place dans les procédures d'identification aux frontières américaines de la biométrie, voir Mise en place de l'utilisation de la biométrie aux frontières américaines, article article PI France du 1er octobre 2004 5- Sur un autre dispositif mis en place par les Etats-Unis pour parer aux risques de bioterrorisme, voir Le DHHS et le DHS américains présentent le texte définitif de la réglementation relative au bioterrorisme, article PI France du 3 octobre 2005
