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Document 2005-243959-FR
Données
23/12/2005 S247 Communautés européennes –
Fournitures – Procédure restreinte
I. II. III. IV. VI.
F-Bruz: Appareils émetteurs de radiotéléphonie, radiotélégraphie,
radiodiffusion et télévision
2005/S 247-243959
AVIS DE MARCHÉ
Fournitures
SECTION I: POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT:
MINDEF/DGA/DET/CELAR (Centre d'Electronique de l'Armement), La Roche
Marguerite, à l'attention de Marie-Anne Mérel, F-35174 Bruz. Tél. 2 99 42
90 11. E-mail: [EMAIL PROTECTED] Fax 2 99 42 91 01.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être
obtenues: Centre d'électronique de l'armement (CELAR), La Roche
Marguerite, à l'attention de Marie-Anne Mérel, F-354174 Bruz. Tél. 2 99
42 91 28. E-mail: [EMAIL PROTECTED] Fax 2 99 42 90 95.
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents
complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif
et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Centre
d'électronique de l'armement (CELAR), La Roche Marguerite, F-Bruz. Tél. 2
99 42 91 28. E-mail: [EMAIL PROTECTED]
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être
envoyées: Centre d'électronique de l'armement (CELAR), La Roche
Marguerite, à l'attention de Marie-Anne Mérel, F-35174 Bruz. Tél. 2 99 42
91 28. E-mail: [EMAIL PROTECTED] Fax 2 99 42 90 95.
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR ET ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S):
Collectivité territoriale.
SECTION II: OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Système d'écoute de signaux radar et télécommunication appelé "RAMIUS".
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution des travaux, de livraison de
fournitures ou de prestation de services:
Fournitures.
Achat.
Lieu principal de livraison: Exécution chez le titulaire Livraison et
installation au CELAR
Code NUTS: FR523.
II.1.3) L’avis implique:
II.1.4) Informations sur l’accord-cadre:
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’achat/des achats:
Il s'agit d'acquérir un ensemble d'enregistrement de signaux de type
impulsionnel et continu avec une bande de fréquence de 0,1 à 20 GHz avec
une dynamique de 50 dB minimum avec des distorsions faibles sur une bande
de fréquence instantanée de 100 MHz.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics):
32200000 - E006.
II.1.7) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics
(AMP):
Oui.
II.1.8) Division en lots:
Non.
II.1.9) Des variantes seront prises en considération:
Oui.
II.2) QUANTITÉ OU ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
- 1 équipement pour les fonctions réception, datation, numérisation,
visualisation, système de pilotage,
- la fourniture de l'ensemble des codes sources sur CD ROM,
- documentation papier et sur CD ROM,
- livraison sur le site du CELAR,
- durée de garantie de 3 ans.
II.2.2) Options:
Oui.
Description de ces options: Option 1: 1 système antennaire fonction
goniométrie.
Option 2: 2 années de garanties supplémentaires.
II.3) DURÉE DU MARCHÉ OU DÉLAI D’EXÉCUTION:
A compter du: 1.9.2006. Jusqu’au:
SECTION III: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET
TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent:
Le marché sera traité à prix forfaitaire ferme actualisable.
Les modalités de paiement sont prévues aux articles 86 à 118 du CMP.
e délai global des sommes dues en exécution du marché est fixé à 45 jours
maximum.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché:
III.1.4) L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions
particulières:
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la
profession:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: - Attestation sur l'honneur du candidat indiquant qu'il n'a
pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation
inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées
aux articles L324-9, L324-10, L341-6, L125-1 et L125-3 du code du travail.
- La copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en
redressement judiciaire.
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la
société.
- Déclaration sur l'honneur, dument datée et signée par le candidat pour
justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales de l'année 2004,
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
Commentaire:
les diverses attestations et déclarations sur l'honneur seront datées et
signées en original par une personne ayant le pouvoir d'engager la société.
Les pièces citées à l'article 46 du CMP seront expressément exigées au
candidat ayant fourni l'offre économiquement la plus avantageuse.
Le délai fixé pour la production de ces pièces sera de 8 jours calendaires
maximum.
III.2.2) Capacité économique et financière:
III.2.3) Capacité technique:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences
sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
- fourniture des documents administratifs cités ci-dessus,
- compétences et références cités ci-dessous.
Les candidats devront justifier de compétences et références en:
- intégration d'équipements de mesure,
- définition de circuits imprimés,
- intégration de cartes informatiques.
III.2.4) Marchés réservés:
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession
particulière :
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation:
SECTION IV: PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure:
Restreinte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à
soumissionner ou à participer:
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le
dialogue:
IV.2) CRITÈRES D’ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d’attribution:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à
soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée:
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir
adjudicateur:
05 42 324.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché:
IV.3.3) Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents
complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation:
7.2.2006 - 12:00.
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux
candidats sélectionnés:
12.4.2006.
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de
participation:
Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de
maintenir son offre:
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres:
SECTION VI: RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) IL S’AGIT D’UN MARCHÉ PÉRIODIQUE:
VI.2) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS
COMMUNAUTAIRES:
Non.
VI.3) AUTRES INFORMATIONS:
Accord-cadre: non.
Autre nomenclature pertinente (CPA/NACE/CPC):
Avis non obligatoire: non.
Autres informations:
conditions de remise des candidatures:
les candidatures seront transmises à monsieur le directeur du CELAR, à
l'attention de Marie-Anne Mérel, division Achats Marchés (DAM):
- soit par la poste en recommandé avec avis de réception (RAR), par
transporteur ou par dépot au CELAR contre récépissé, sous double
enveloppe: l'enveloppe intérieure contenant l'ensemble des documents
énumérés et portant la mention: "Ne pas ouvrir - AAPC Système RAMIUS" et
le nom du candidat;
- soit par voie électronique sur le site "www.achats.defense.gouv.fr"
Dans le cas particulier d'un groupement, la constitution de ce dernier
doit être présentée au niveau du dossier de candidature. Chaque
co-traitant doit fournir tous les documents précités relatifs à sa
situation (fiscale, sociale, technique...).
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours:
VI.4.2) Introduction des recours:
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
concernant l'introduction des recours:
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS:
21.12.2005.
