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La création d'un service unique pour le renseignement intérieur se
précise
LE MONDE | 17.05.06 | 14h05  ·  Mis à jour le 17.05.06 | 14h05

L'idée d'une fusion entre la direction de la surveillance du
territoire (DST) et les renseignements généraux (RG) s'impose chez
les hauts responsables policiers. Peu avant son départ de la tête des
RG, le préfet Pascal Mailhos a transmis, le 28 mars, une note
d'analyse sur ce thème au directeur du cabinet de Nicolas Sarkozy,
Claude Guéant, et au directeur général de la police nationale
(DGPN), Michel Gaudin. M. Mailhos y adresse une mise en garde : "Les
structures existantes ne sont pas en situation de prévenir de façon
optimale les menaces auxquelles notre pays est confronté." Il
recommande donc la création d'un service uniquement dédié au
renseignement intérieur.

"Ce n'est pas un problème d'actualité immédiate, souligne Claude
Guéant. Mais j'espère que ça le deviendra. Nous sommes convaincus de
l'opportunité d'une fusion." L'évolution de la menace terroriste,
l'accès étendu aux sources ouvertes permis par Internet et les
contraintes budgétaires drastiques expliquent cette nouvelle donne.
Une étape importante sera franchie dès décembre, avec l'installation
dans le même bâtiment de la direction centrale des RG, de la DST et
de la division nationale antiterroriste (DNAT), à Levallois-Perret
(Hauts-de-Seine).

Dans la fusion souhaitée par M. Mailhos, le nouveau service
deviendrait une direction générale de la sécurité intérieure
(DGSI), tandis que la DGSE, dépendante du ministère de la défense,
continuerait à s'occuper du renseignement à l'étranger. Grâce au
maillage territorial actuel des RG, la DGSI s'appuierait sur deux
nivaux territoriaux, avance M. Mailhos : départemental et régional.
Elle abandonnerait en revanche le seul secteur où les fonctionnaires
des RG ont l'habilitation d'officiers de police judiciaire : celui des
courses et jeux, qui reviendrait à la direction centrale de la police
judiciaire (DCPJ).

Selon ses partisans, l'avantage de ce nouveau dispositif résiderait
dans la mutualisation des moyens, la fin des rivalités et l'addition
de la connaissance du terrain propre aux RG et des capacités
techniques et technologiques de la DST. "A titre personnel, je pense
qu'il faut réhabiliter le coeur de métier du renseignement : la prise
de contacts, le traitement des sources", dit M. Guéant.

Il reviendrait donc à la DCPJ de mener ces enquêtes. La nouvelle
sous-direction chargée du terrorisme, héritière de la DNAT, serait
à la manoeuvre. Sous l'impulsion de la patronne de la PJ, Martine
Monteil, la DNAT s'est remise à travailler sur les dossiers islamistes
depuis un an, après une longue éclipse. Une trentaine de
fonctionnaires s'y consacrent. Mais certains hauts responsables
policiers doutent de la capacité de la sous-direction à assumer cette
responsabilité. "Ce transfert ne pourra se faire que par paliers,
sinon ce sera un désastre", affirme un cadre du renseignement.

Le nouveau service relèverait-il de l'administration policière, ou
serait-il une entité autonome, au risque de susciter des controverses
sur la protection des droits individuels ? Le directeur général de la
police, M. Gaudin, est hostile à une DGSI autonome, tout en étant
très favorable à une fusion. Il estime également que les
attributions judiciaires de la DST ont permis d'obtenir d'excellents
résultats et que leur retrait ne s'impose pas. Dans l'absolu, le
directeur serait favorable à l'existence de trois grandes directions :
le renseignement, la police judiciaire classique et l'ordre public.

La DST est, elle aussi, opposée à une agence autonome. Réservée sur
la perte du statut d'officier de police judiciaire de son personnel,
elle argue du fait que l'articulation entre le renseignement et
l'enquête judiciaire constitue le fondement du système préventif
français, qui a évité tout attentat islamiste depuis 1996. "Le
système actuel a fait ses preuves, dit le juge antiterroriste
Jean-Louis Bruguière. Le succès du modèle français, et une des
grandes leçons du 11-Septembre, c'est la synergie entre le
renseignement et l'opérationnel. Il faut préserver cette fluidité."
Cette réforme mettrait un terme à la relation privilégiée entre la
DST et les juges dans les dossiers islamistes.

Dans des notes adressées à sa hiérarchie depuis 2002, Pierre de
Bousquet, le directeur de la DST, s'est déclaré favorable au
rapprochement avec les RG, souligne son entourage. Deux de ses
prédécesseurs, Jacques Fournet et Jean-Jacques Pascal, avaient fait
de même à leur époque. A son tour, M. de Bousquet estime que la
distinction historique entre le terrorisme intérieur (corse, basque,
breton, d'extrême gauche, etc.), qui relève des RG, et le terrorisme
d'inspiration extérieure, surtout islamiste, n'a plus de sens.

Si Nicolas Sarkozy est acquis à l'idée d'une fusion, la gauche
demeure divisée. La méfiance traditionnelle à l'égard des services
de renseignement pousse certains responsables à préférer la division
des tâches. Delphine Batho, secrétaire nationale aux questions de
sécurité au Parti socialiste, affirme que le PS "n'a pas encore
tranché" sur ce point. "La priorité pour nous est de faire passer
l'idée du contrôle parlementaire sur le travail des services,
explique-t-elle. Ensuite, certains se méfient des effets pervers d'une
fusion et du côté usine à gaz. Il ne faut pas perdre les
spécificités de chacun."
Piotr Smolar
Article paru dans l'édition du 18.05.06


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