http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cdef/06-07/c0607006.asp

Audition de l'amiral Alain Oudot de Dainville, chef d'état-major de la
marine, sur le projet de loi de finances pour 2007

(...)

Parallèlement, les missions de surveillance des zones maritimes se
sont poursuivies. En moyenne, 28 navires et trois aéronefs de
patrouille maritime sont quotidiennement déployés à plus de 300
nautiques de leur base ou de leur port d'attache, pendant une durée
supérieure à sept jours.

Il a rappelé qu'aux côtés de ces opérations proprement militaires,
la marine contribue à la sécurité des Français par ses missions de
sauvegarde maritime. L'approche interministérielle permet de fédérer
les capacités des administrations agissant en mer, la marine apportant
ses capacités hauturières, alors que les opérations de lutte contre
les trafics nécessitent de pouvoir agir dans la profondeur. L'approche
française élimine les doublons et s'avère la plus pertinente, tant
qu'un espace juridique commun européen ne sera pas créé. Depuis le
début de l'année, la coopération interministérielle (réunissant la
marine, les douanes, le ministère de la justice et la police) et
internationale a permis de mener plusieurs opérations de lutte contre
le narcotrafic en Atlantique et en Méditerranée.

Les moyens de la marine, mobiles ou fixes, contribuent également à la
lutte contre l'immigration clandestine, particulièrement en Guadeloupe
et à Mayotte, où les préfets coordonnent l'action des
administrations concernées. La mise en service de deux radars de
veille à Mayotte a permis d'accroître sensiblement les interceptions
- depuis le début de l'année, près de 80 embarcations et 1 600
immigrants ont été interceptés. La marine participe également
activement à la mise en place de l'agence européenne FRONTEX.

La lutte contre la pêche illicite se poursuit : en Guyane, les fraudes
sont en diminution, avec 18 interceptions sur les 9 premiers mois de
2006, au lieu de 32 en 2005 et 58 en 2004. Cependant, elles s'avèrent
plus violentes - un commando, notamment, a été blessé par balle par
un pêcheur. Dans les Terres australes et antarctiques françaises,
aucun contrevenant n'a été détecté en 2006. La combinaison de la
surveillance par satellite et de patrouilles de navires, menées en
coordination avec les Australiens, a porté ses fruits.

En matière de lutte contre la pollution, un seul contrevenant a été
dérouté depuis le début de l'année. L'emploi coordonné des moyens
des administrations, associé à l'action vigoureuse du ministère de
la justice, semble montrer son efficacité. Enfin, la marine assure des
opérations d'assistance en mer, plus de 200 personnes ayant été
secourues depuis le début de l'année.


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