http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cdef/06-07/c0607001.asp
Mercredi 4 octobre 2006 (Séance de 16 heures 30) - Audition de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, sur le projet de loi de finances pour 2007 (...) S'agissant des moyens pour préparer l'avenir, la ministre a annoncé que les commandes d'études amont s'élèveraient à 700 millions d'euros en 2007. Avec les dotations consacrées au développement des programmes, le ministère de la défense dépensera ainsi 3,5 milliards pour la recherche et le développement (R&D). Le résultat d'un très haut niveau de technologie dans le domaine militaire sert également l'activité du secteur civil, car de très nombreuses études donnent lieu à des applications civiles. (...) M. Yves Fromion s'est félicité que la majorité, avec le concours actif du Président de la République et de la ministre de la défense, ait tenu ses engagements pendant cinq ans. Le Gouvernement annonce 3,5 milliards d'euros de crédits de R&D, somme tout à fait convenable. Or, en crédits de paiement, pour le « maintien des capacités technologiques et industrielles », c'est un montant de 966 millions qui apparaît dans le budget. Avant la loi organique relative aux lois de finances, les crédits de recherche et technologie (R&T), hors nucléaire et budget civil de recherche et développement (BCRD), étaient clairement identifiés. Est-il possible de savoir comment ont évolué, à périmètre constant, les crédits de R&T, depuis plusieurs années ? Mme Michèle Alliot-Marie a indiqué que les 3,5 milliards d'euros de crédits de R&D se décomposaient en : 700 millions pour les études amont ; 700 millions pour les autres crédits de recherche, parmi lesquels le BCRD, dont la dotation est désormais affectée sur des recherches duales et 2,1 milliards pour le développement des programmes. La progression régulière de ces crédits permet de satisfaire les objectifs de la loi de programmation militaire. (...) M. Gilbert Le Bris s'est interrogé sur la réalité des efforts accomplis par le Gouvernement en matière d'espace. La loi de programmation militaire n'avait sans doute pas intégré l'intérêt que prendrait la politique spatiale dans les années suivant son élaboration. Par ailleurs, des structures dédiées à ce domaine ont disparu, en particulier le bureau espace auprès de la délégation générale pour l'armement (DGA) et l'emploi de l'officier général chargé de l'espace a été supprimé. Il a ensuite exprimé la crainte que la réalisation de l'avion de transport futur (ATF) A400M soit obérée par les turbulences traversées par EADS avec Airbus. Il a enfin demandé des précisions sur les déclarations récentes de M. Jean-Marie Poimbuf, président de DCN, s'agissant de la capacité de DCN à satisfaire la demande concernant le second porte-avions. Mme Michèle Alliot-Marie a sur ce dernier point réitéré ses propos sur la nécessité pour les industriels de chercher davantage à coopérer avec les gouvernements. Elle a ensuite fait valoir que les crédits consacrés à l'espace pour 2007 atteindraient 521 millions en autorisations d'engagement (AE) et 469 millions en crédits de paiement (CP) : dans ce domaine, les AE restent donc encore plus importantes que les CP. Ces crédits permettront de continuer la réalisation des programmes Syracuse 3 et Hélios 2 : pour Syracuse 3, le déploiement des stations sol se poursuivra ; il est prévu de lancer Hélios 2B en 2009. Ils permettront également de réaliser les études nécessaires au lancement de programmes futurs de télécommunication et d'observation : fin 2006 ou début 2007, la DGA devrait notifier une étude d'architecture du système post-Hélios. La prochaine loi de programmation militaire devra prendre totalement en compte cette nécessité de maîtrise de l'espace, l'un des critères de puissance d'une nation ou d'un groupe de nations comme l'Europe. (...) M. Jérôme Rivière. La France cherche à imposer un standard européen de drones et le système intérimaire de drones MALE (SIDM) entre dans la phase opérationnelle. Mais la nouvelle formule d'EuroMALE ne fait plus appel au transfert de technologie à partir d'Israël. Quelles sont les conséquences de ce choix ? Mme Michèle Alliot-Marie (...) EADS doit veiller à ce que les Israéliens puissent soutenir le projet SIDM dans la durée. Le produit étant intéressant à l'exportation, les coopérations qui ont été établies fonctionnent dans l'intérêt des deux parties. http://www.assemblee-nationale.fr/12/cr-cdef/06-07/c0607002.asp Audition du général Jean-Louis Georgelin, chef d'état-major des armées, sur le projet de loi de finances pour 2007 (...) Le général Jean-Louis Georgelin a ainsi précisé que les armées accusent un déficit en moyens navals et aériens de projection tactique et stratégique, qu'il s'agisse des avions de transport ou des hélicoptères. La protection des moyens de mobilité terrestre des armées reste perfectible. Les efforts en matière de renseignement d'origine électromagnétique à partir de l'espace doivent être poursuivis ; les moyens de renseignement optique tous temps restent limités. La France, par ailleurs, ne dispose pas de moyens de suppression des défenses anti-aériennes hostiles (SEAD). (...) Les vulnérabilités des armées concernent donc moins le dispositif actuel que celui qui résultera des ressources prévisibles de moyen terme. Souhaitant que les capacités et les modes d'action des armées soient mieux adaptées aux conflits susceptibles de naître, le général Jean-Louis Georgelin a indiqué que les engagements récents permettent de tirer certains enseignements. Le renforcement des capacités de renseignement et de communication - notamment grâce à l'espace - doit se poursuivre. La logistique et le soutien devront être optimisés et rationalisés. D'autres questions méritent d'être examinées : la protection et la sauvegarde du territoire et des populations ; l'utilisation des nouvelles technologies au juste niveau de suffisance pour valoriser les capacités tactiques ; la réflexion prospective et doctrinale, qui représente un enjeu fort dans les débats avec les partenaires européens et atlantiques de la France, mais aussi avec les élus, les experts et tous les responsables en charge du bien commun. --~--~---------~--~----~------------~-------~--~----~ You received this message because you are subscribed to the Google Groups "guerrelec" group. 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