Le 01.07.21 à 09:54, Arnaud a écrit :
> Le 01.07.21 à 09:32, Alain Borel a écrit :
>> On 7/1/21 9:10 AM, Blaise Drayer wrote:
>>> A mon avis la loi sur les marchés publics n'est pas supérieure au fait que 
>>> la confédération Suisse doit pouvoir garantir la confidentialité de ses 
>>> données, ...
>>
>>
>> Ca dépend si le cahier des charges de l'appel d'offre contient de telles 
>> exigences de confidentialité ou non, et si oui comment l'offre retenue y a 
>> répondu.
>>
>>
>> Alain Borel
> 
> Je l'aurais mis en critère KO :)
> C'est que ça n'y soit pas qui aurait été bizarre.
> 
> Mais comme c'est un appel d'offre publique, elle doit être disponible sur 
> SIMAP.
> Je vais voir si on peut la trouver, mais ça semble pas se trouver en 30 
> secondes :)
> 

Ce que je trouve de plus proche est ça ?
https://ted.europa.eu/udl?uri=TED:NOTICE:600153-2020:TEXT:FR:HTML
http://www.simap.ch/shabforms/servlet/Search?NOTICE_NR=1136861

Ca pourrait être ça ?
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