Bonjour,

J'en remets une couche. Ne pourrait-il pas aussi y avoir une exception
sur les brevets pour le matériel en situation de crise ?

https://www.developpez.com/actu/297460/Un-fabricant-d-equipements-menace-de-poursuivre-des-volontaires-pour-impression-en-3D-de-ses-modeles-de-valves-destines-aux-appareils-respiratoires-contre-le-coronavirus/


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