> C'�tait vachement bien �crit cette lettre! C'�tait toi ou Th�o qui l'a fait?
Pour �tre honn�te, j'ai pris des infos qui existent dans certains documents
(documents europ�ens, aful, april etc..., de s�nateurs fran�ais, de courriers de
th�o).
J'ai ajout� des id�es personnelles, et retravailler tout cela pour essayer de
rendre l'ensemble coh�rent.
> Si tu r�ponds, tu peux aussi r�ponds � cet argument faux:
>
> > Si cette suppression �tait accept�e, elle n'aurait pas pour
> > cons�quence de permettre la d�livrance de brevets pour toutes les
> > innovations dans le domaine des logiciels. Par contre, cela
> > contribuerait � adapter le texte de la Convention � la pratique de
> > l'Office europ�en des brevets dans ce domaine, qui d�livre depuis
> > plusieurs ann�es des brevets pour des programmes d'ordinateurs lorsque
> > les inventions en question remplissent les conditions de la
> > brevetabilit�.
>
> Le point c'est que cette pratique de l'OEB est _ill�gale_ et contre
> l'esprit des conventions europeannes sur le brevetabilit� d'inventions
> d'apr�s _leur propres publicit�s_! (J'ai des documentations de l'OEB qui
> constituent une introduction � le syst�me de brevets, r�colt� � le Salon
> d'Inventions � Gen�ve, l'ann�e pass�.)
>
> Il ne faut pas faire conformer la loi suisse au pratiques ill�gales de
> quelques bureaucrates. Il faut faire conformer les bureaucrates � la loi.
C'est tout � fait juste. Bernard Lang, st�phane Fermigier et jean-paul smets
m'ont d�j� fait la remarque.
Je vais donc m'y attabler d�s que possible.
Gilbert
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