Le Tue, 14 Aug 2001 07:39:06 +0200, Daniel Cordey a ecrit :
>Il faut donc continuer a se manifester chaque fois que l'occasion
>nous en est donnee concernant la position de l'EU et de la Suisse
>dans ce domaine.
A ce propos, le site de la Conf�d�ration (http://www.admin.ch, suivre le
lien "proc�dures de consultation", "� venir") signale qu'un "arr�t� f�d�ral
concernant 3 trait�s en mati�re de brevets" ainsi qu'une "r�vision de la
loi f�d�rale sur les brevets d'invention" seront mis en consultation (= ils
attendent les commentaires de tout le monde) au mois de d�cembre.
Si quelqu'un est int�ress� � suivre ce qui se passe, et � faire quelque
chose, il est le bienvenu, comme toujours. D'apr�s ce que j'ai compris, les
membres du comit� du GULL n'ont pas le temps de se lancer dans toutes ces
actions "politiques" � la fois (e-vote, loi sur les droits d'auteurs,
brevets, ...) en m�me temps que l'organisation des �v�nements plus
techniques, donc toute participation sera la bienvenue et sera soutenue.
Fr�d�ric
--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
