F�lix Hauri a ecrit :
>> "� venir") signale qu'un "arr�t� f�d�ral
>Pas trouv�, je n'ai rien trouv� concernant les brevets, n'as tu pas un
>lien plus direct?
Depuis la page http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html, charger le
fichier PDF http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/franz.pdf, et voir sur la page
2, sous "D�partement f�d�ral de Justice et Police". La consultation est �
venir, il n'y a pour l'instant pas plus d'infos que ce que j'ai �crit.
>> Si quelqu'un est int�ress� � suivre ce qui se passe, et � faire quelque
>> chose, il est le bienvenu, comme toujours. D'apr�s ce que j'ai compris, les
>Je, mais j'esp�re n'�tre pas le seul;-)
Ne pas compter sur moi sur ce coup l�. Par contre, je pense prendre un peu
de temps pour m'occuper de la modification de la loi sur les droits
d'auteurs (c�d l'introduction du DMCA am�ricain en Suisse), cf
http://www.ifpi.ch/F/jurinfo/j140.htm -- il y a aussi des infos sur les
brevets sur cette page. Marc Mongenet �tait aussi int�ress� � s'investir
sur ce sujet.
Daniel Cordey a �crit:
>Nous devons tous nous manifester. Juste un mail a la confederation
>aujourd'hui, un autre ailleur demain. Mais nosu devons TOUS le faire; avec
>des arguments non emotifs, etayes, et economiques !!!
Tout � fait d'accord. J'ai eu quelques �changes d'email avec des gens de
l'IFPI (droit d'auteur) qui semblaient tout � fait r�ceptifs (ce qui ne
veut pas dire qu'ils prendront en compte les commentaires, mais au moins,
ils ne ferment pas la discussion, contrairement � l'impression que j'ai eue
avec la Suisa). Je crois que Marc Schaefer avait aussi eu un bon contact.
Fr�d�ric
--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
