On Fri, Aug 17, 2001 at 01:25:49PM +0200, Frederic Schutz wrote:
> F�lix Hauri a ecrit :
>
> >> "� venir") signale qu'un "arr�t� f�d�ral
> >Pas trouv�, je n'ai rien trouv� concernant les brevets, n'as tu pas un
> >lien plus direct?
>
> Depuis la page http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/preview.html, charger le
> fichier PDF http://www.admin.ch/ch/f/gg/pc/franz.pdf, et voir sur la page
> 2, sous "D�partement f�d�ral de Justice et Police". La consultation est �
> venir, il n'y a pour l'instant pas plus d'infos que ce que j'ai �crit.
>
> >> Si quelqu'un est int�ress� � suivre ce qui se passe, et � faire quelque
> >> chose, il est le bienvenu, comme toujours. D'apr�s ce que j'ai compris, les
> >Je, mais j'esp�re n'�tre pas le seul;-)
ca m'interesse beaucoup aussi, meme si je suis simplement contre le brevet
pour les logiciels (le droit d'auteur suffit) j'ai bien envie de me
pencher sur le sujet, je vais commencet a gentiment me documenter.
par contre faux que humm je fasse un ratrapage en terme de procedure
civique, j'y connais pas gd chose :))
> Ne pas compter sur moi sur ce coup l�. Par contre, je pense prendre un peu
> de temps pour m'occuper de la modification de la loi sur les droits
> d'auteurs (c�d l'introduction du DMCA am�ricain en Suisse), cf
> http://www.ifpi.ch/F/jurinfo/j140.htm -- il y a aussi des infos sur les
> brevets sur cette page. Marc Mongenet �tait aussi int�ress� � s'investir
> sur ce sujet.
--
Philippe Strauss
http://philou.ch/
L'indiff�rence est le plus grand risque de notre temps,
la forme civilis�e de la cruaut�. -- Zenta Maurina
--
--
http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser
une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
