On Tue, 8 Jan 2002, Denis Bucher wrote: > Ca serait pas mal de se cotiser pour un conseil juridique, pour commencer :-)
Il faut compter avec 500.- minimum, m�me avec un avocat des causes perdues (sans plaisanter). Et avec 500.- je pense qu'on se planterait. De plus, je vous conseille � tous de lire la r�ponse de la Commission de la Concurrence (la derni�re, celle r�f�renc�e chez moi cf http://www-internal.alphanet.ch/~schaefer/some_files/refund/REPONSES/ ou un des messages pr�c�dents). Les faits qu'ils �noncent sont, � mon avis, une base de travail pour une �ventuelle action. Notons qu'il n'y a pas que le biais de la Commission de la Concurrence, mais c'�tait le seul biais qui m'a permis d'obtenir des r�ponses sans perdre trop de temps ni d�penser quoi que ce soit. Une voie l�gale est dangereuse, en particulier � causes des dommages-int�r�ts et des batailles d'expert. (My lawyer is bigger than your lawyer). Je r�sume pour ceux qui n'ont pas le temps (tempus fugit, le mien aussi mais passons): La question: Microsoft d�tient-il une position dominante sur le march�. Si oui, Microsoft se comporte-t-il de fa�on illicite en abusant de cette position (article 7 LCart) ? La COMCON a envoy� des questionnaires aux fabricants/vendeurs. R�sultats: Microsoft est install� de fa�on standard. D'apr�s la Commission, on peut acheter des ordinateurs portables avec Linux (pas de mention pr�cise). Parfois sans logiciel pr�-install� (idem). Comme la majeure partie des clients demandent le logiciel Microsoft, il ne s'agit pas d'un abus de Microsoft. Comme il n'y a pas d'indice d'un comportement illicite de la part de Microsoft, la question de la position dominante peut rester ouverte. En bref: avoir une position dominante n'est pas suffisant pour �tre condamn�. Il faut en abuser. Le prouver est extr�mement difficile, en particulier vu que des `alternatives' existent (ou existaient pour la dur�e de l'enqu�te du moins). Apparemment on ne peut donc exiger non plus de ne pas devoir acheter le logiciel Microsoft. A mon avis (et celui d'une personne bien plac�e), si l'on veut continuer dans cette voie, il faudrait trouver une entreprise d'une taille suffisante qui aurait trouv� un partenaire mat�riel en Suisse, mais dont les efforts de ce dernier pour trouver une solution convenable mat�rielle sans licence Microsoft ait �chou�. Ou trouver un revendeur / fabricant qui dise explicitement: `Microsoft m'a interdit/menac�/augment� les prix massivement depuis que je vends du Linux � la place'. Noter le `massivement': si le vendeur vendait avant 100 machines Windows, 0 Linux, et qu'ensuite il vend 90 vs 10, on peut tr�s bien imaginer que Microsoft n'offre plus les m�me rabais de quantit�: mais un doublement du prix ne serait pas justifi�. C'est une pratique tout � fait standard (parfois combin�e � des ristournes pas forc�ment d�clar�es, ou des avantages en nature: voyages, bons, etc) De plus, il est clair que si beaucoup de fabricants offraient une version Windows, une version Linux, et une version `sans logiciel' il se passerait probablement assez vite un piratage � large �chelle de Microsoft Windows: les gens achetant la version `sans logiciel' (ou la version Linux, car on peut l'imaginer � un co�t inf�rieur) pour y installer une version pirat�e de Windows, avec assimilation dans les m�dias de Linuxiens/*BSDien � pirate. Microsoft pourrait alors imm�diatement contre-attaquer et avoir gain de cause. Ou simplement augmenter les frais de licence au pro-rata des invendus, et mettre les vendeurs 100% Microsoft en avantage (et ceci *l�galement* comme vu ci-dessus). En bref, c'est une aventure qui me semble disproportionn�e pour moi, le GULL et m�me pas mal des entreprises que je connais. Donc j'arr�te l�. Ma strat�gie est plut�t: offrir des solutions GNU/Linux de qualit� pour entreprises, former les informaticiens aux technologies ouvertes, promouvoir le tissu de proximit�. -- http://www-internal.alphanet.ch/linux-leman/ avant de poser une question. Ouais, pour se d�sabonner aussi.
