Le Mercredi 17 Octobre 2001 10:51, Fabien Germain a écrit : > Extrait de la page des conferences de Parinux : > (http://www.parinux.org/conf-index.php) > > "Précisions juridiques : > Prière ne de PAS appeler ces conférences des COURS ni des FORMATIONS, car > depuis la directive fiscale de mars 1999 les associations subissent la menace > d'une obscure fiscalisation. Donc, ce sont des CONFERENCES ou des AIDES AUX > UTILISATEURS. Eh ben oui." > > Meme si dans le fond je ne vois pas de difference fondamentale entre les deux, > je ne tiens pas a avoir de problemes avec la justice ou le fisc ;-)
Un détail: quel que soit le nom qu'on attribue aux prestations rendues par une assoc, ce qui interesse le fisc, c les revenus de l'assoc, soumise au m^ régime que toutes les sociétés. Je n'ai pas lue la directive fiscale de mars 1999, mais je suppose qu'elle rappelle des dispositions antérieures que l'on négligeait d'appliquer. G donné pendant 20 ans des cours et des aides dans un cadre associatif, et je payais des impôts sur le revenu si j'étais rétribué, et l'assoc des impôts sur les bénéfices si elle en faisait... et si elle les déclarait, d'où, probablement, un rappel du ministère des finances. A+ -- Michel Aconin St Laurent du Var Comme les mortels seraient heureux, sans les Dieux! (Etienne Rey) Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
