C un scandale Nous empeché de suivre des cours sous pretextes falasieus > Le Mercredi 17 Octobre 2001 10:51, Fabien Germain a écrit : > > Extrait de la page des conferences de Parinux : > > (http://www.parinux.org/conf-index.php) > > > > "Précisions juridiques : > > Prière ne de PAS appeler ces conférences des COURS ni des FORMATIONS, car > > depuis la directive fiscale de mars 1999 les associations subissent la > menace d'une obscure fiscalisation. Donc, ce sont des CONFERENCES ou des AIDES AUX UTILISATEURS. Eh ben oui." > > > > Meme si dans le fond je ne vois pas de difference fondamentale entre les > deux, je ne tiens pas a avoir de problemes avec la justice ou le fisc ;-) > > Un détail: quel que soit le nom qu'on attribue aux prestations rendues par > une assoc, ce qui interesse le fisc, c les revenus de l'assoc, soumise au > m^ régime que toutes les sociétés. > Je n'ai pas lue la directive fiscale de mars 1999, mais je suppose qu'elle > rappelle des dispositions antérieures que l'on négligeait d'appliquer. > G donné pendant 20 ans des cours et des aides dans un cadre associatif, et > je payais des impôts sur le revenu si j'étais rétribué, et l'assoc des > impôts sur les bénéfices si elle en faisait... et si elle les déclarait, > d'où, probablement, un rappel du ministère des finances. > A+
C vrais qlq soit le nom, un cour gracieus est le bien venu, M s'il parle d'internet car C lui qui à fait avancé LINUX. Pour le cour C OOOOOOOOOKKKKKKKAAAAAAIIIIIIIIIIII LINUXienement J-B Linux-Azur : http://www.linux-azur.org Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3 **** Pas de message au format HTML, SVP ****
