Godwin Stewart <[EMAIL PROTECTED]> Message :
> Ceci dit - et corrigez-moi si je me trompe à ce sujet - un copyright n'est
> pas valable en France si le matériel "copyrighté" n'est pas déposé à l'INPI.
> Il me semble que sur le plan juridique, c'est ce dépôt (et son acceptation
> après recherche d'un produit pré-éxistant) qui fait que la propriété
> intellectuelle appartient à l'auteur. Ou est-ce que je suis en train de me
> mélanger les pédales avec le brevet ?
Oui, tu te melanges les pinceaux ;-)
En France, par defaut toute production d'auteur (ecriture, peinture, etc) est
protegee d'office par le droit d'auteur. Il n'est pas necessaire de l'indiquer,
c'est le cas par defaut. Et l'oeuvre sera protegee pendant quelquechose comme
70 ans apres la disparition de l'auteur, ses ayant-droits pouvant l'exploiter a
l'envie.
Aux Etats-Unis cette duree est de 50 ans pour certaines productions, ce qui
fait que maintenant des productions comme celles de Walt Disney ou Elvis
Presley tombent dans le domaine public... gros debat en cours et propositions
de loi pour empecher ca...
Yann.
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