"Jerome Hourioux" <[EMAIL PROTECTED]> Message :
> hum hum ... donc si je resume une partie d'un soft GPL ecrite par un
> auteur francais (ou en France?) est soumise au droit d'auteur, alors
> qu'une autre partie ecrite par un auteur americain (ou aux US?) est
> soumise au copyright ...
Nooooooooooon !
Le droit d'auteur est ce qui s'applique en France *par defaut* !
Mais si l'auteur publie son travail sous GPL, alors c'est la GPL qui s'applique
et plus le droit d'auteur. L'un des droits de l'auteur est justement de pouvoir
renoncer a ses droits ;-)))
> C'est complique c't'histoire :) ... enfin je suppose qu'il existe des
> traites internationaux qui indiquent dans quel cas les lois francaises ou
> americaines s'appliquent dont des avocats surpayes pourraient certainement
> nous expliquer les meandres ...
Le "probleme" c'est qu'il n'y a quasiment aucune jurisprudence (mais est-ce un
probleme ?).
Yann.
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