claude vacher
le ribas valbonne O4 93 12 06 14
cher " ami ? "
si je t ' ai bien lu & si tu reprends à ton compte ce OUI ...
je te répond que :
avant de balancer de telles inepties sur le site linux tu pourrais apprendre les
rudiments de la lecture critique d' un texte politic ce qui te dépasse
visiblement
c ' est affligeant de simplisme ds les arguments .
qu ' est ce qui te motive ? : ta jeunesse sans expérience civique
ton grand age voué servilement à
la voix de ton
maitre ? qui est il par ailleurs ?
ta fascination pour la tecnic ?
ton inculture historique &
sociologique ?.....etc...
.... ENFIN TOUTES CES CHOSES QU' ON PENSE ET AIME A TROUVER DANS UN ATTITUDE
" LINUXIENNE " mais ou les a tu mises ???
je te souhaite bien du plaisir dans ton europe mais je n ' ai pas envie de la
partager avec toi car elle est mortifére et béllante jusqu ' à l '
insuportable !
les crétins peuvent quand meme changer d ' avis :
BIENVENUE AU CLUB !
CL . VACHER .
> Salut ;)
>
> 3 liens :
>
>
> http://constitution-europeenne.info/
>
> http://europa.eu.int/index_fr.htm
>
> http://www.constitution-europeenne.fr/
>
>
> Un texte :
>
> RÉFÉRENDUM : LE CHOIX DE LEUROPE
>
> Doù vient ce texte ?
>
> Le projet de Traité constitutionnel est issu des travaux de la Convention sur
> lavenir de lEurope convoquée par le Conseil européen lors du Sommet de
> Laeken
> (décembre 2001). Il est le fruit dun processus original auquel ont été
> associés
> les gouvernements et parlements nationaux, la Commission européenne, le
> Parlement européen mais également la société civile : les débats et lensemble
> des documents étaient publics, et surtout, un Forum fut ouvert aux
> organisations représentant la société civile (ONG, associations diverses).
> Cest la Conférence intergouvernementale (Chefs dEtats et de gouvernements)
> qui a, dans un second temps et après modifications, adopté le texte final en
> juin 2004. Sans être idéal, ce processus a représenté une avancée démocratique
> incontestable, au regard du processus de négociation diplomatique habituel.
>
> Pourquoi ce texte ?
>
> Il répond à une double nécessité : celle de doter l'Union d'institutions lui
> permettant de fonctionner à 25 et de faire entendre sa voix spécifique dans le
> concert de la mondialisation ; celle aussi de combler le « déficit
> démocratique
> de lEurope » en rapprochant l'Union des citoyens par une simplification de
> son
> fonctionnement et une plus large participation de chacun. De surcroît, il
> permet dintégrer la Charte des droits fondamentaux adoptée à Nice en 2000.
>
> Quels sont les apports du texte ?
>
> Nous nous limiterons ici à souligner les améliorations substantielles
> quapporte
> le nouveau Traité.
>
> Les valeurs qui fondent lUnion se trouvent confortées et étendues. La
> notion
> de « transparence » de la vie publique et celle de « responsabilité à légard
> des générations futures » font leur apparition dans le préambule. Respect de
> la
> dignité humaine, droit des personnes appartenant à des minorités, pluralisme,
> non-discrimination, tolérance, justice, solidarité, égalité hommes/femmes sont
> explicitement inscrites au rang de valeurs de lUnion, ce qui nétait pas le
> cas dans le Traité de lUnion européenne.
>
> Les objectifs de lUnion, repris des traités précédents, sont définis en
> termes plus larges. Plusieurs éléments nouveaux apparaissent parmi lesquels on
> note :
>
> léconomie sociale de marché, la lutte contre lexclusion sociale et les
> discriminations, la justice sociale, le respect de la diversité culturelle et
> linguistique, le développement durable de la planète, la solidarité entre les
> peuples, le commerce libre et équitable, lélimination de la pauvreté, la
> protection des droits de lhomme.
>
> Le Traité renforce les moyens dont dispose l'Union pour affirmer son
> identité
> dans le monde. Il donne à l'Union la personnalité juridique. Il institue un
> Président du Conseil européen et un Ministre des Affaires étrangères, chargé
> de
> l'ensemble des relations extérieures de l'Union.
>
> Défenseurs ou opposants au Traité, tous saccordent à reconnaître quil rend
> le fonctionnement de l'Union plus lisible : il met fin à lorganisation en
> trois « piliers » et à la dualité Union/Communauté européenne, qui rendait ce
> fonctionnement opaque aux yeux de nombreux citoyens. Il clarifie la
> répartition
> des compétences entre l'Union et les Etats membres et donne aux Parlements
> nationaux la possibilité de demander le respect du principe de subsidiarité
> lorsqu'ils estiment que l'Union outrepasse ses pouvoirs. S'ils décident de
> saisir la Cour de justice, celle-ci tranchera.
>
> La prise de décision de lUnion sera facilitée grâce à lextension du vote à
> la majorité qualifiée au détriment de lunanimité, même si lon peut regretter
> que trop de domaines en soient encore exclus (fiscalité
). Le calcul de cette
> majorité qualifiée, dont on se souvient quil fit lobjet dâpres discussions,
> sera plus simple et plus démocratique : la décision devra recueillir
> l'approbation d'une majorité d'Etats (55%) représentant une large majorité des
> populations(65%), la minorité de blocage devant rassembler au moins quatre
> Etats.
>
> La démocratie participative sort renforcée non seulement par linstauration
> dun « dialogue, ouvert, transparent et régulier » tant avec les associations
> représentatives et la société civile (art 47) quavec les Eglises et les
> associations philosophiques et non confessionnelles (art.52), mais aussi par
> la
> création dun droit dinitiative populaire qui permet à un million de citoyens
> issus de différents Etats membres dinviter la Commission à faire des
> propositions législatives. Le dialogue social se voit également reconnu et le
> sommet tripartite pour la croissance et lemploi inscrit dans la Constitution.
>
> Les pouvoirs du Parlement, représentant les citoyens, sont élargis. Son
> pouvoir législatif est étendu à de nouveaux domaines, en particulier en
> matière
> de justice et de sécurité intérieure. Désormais, la procédure de codécision
> devient la procédure ordinaire et fait du Parlement un véritable
> co-législateur
> avec le Conseil. Il a désormais le même pouvoir de décision que le Conseil sur
> lensemble des dépenses du budget.
>
> La Charte des droits fondamentaux qui reconnaît les principaux droits, tant
> civils et politiques que sociaux, culturels et économiques, est intégrée au
> Traité dont elle constitue la deuxième partie. Adoptée au Sommet de Nice en
> décembre 2000, elle nétait pas à ce jour juridiquement contraignante. Ce sera
> désormais chose faite : elle sera obligatoire pour les institutions, organes
> et
> agences de lUnion de même que pour tous les Etats membres lorsquils mettent
> en
> uvre le droit de lUnion. Si beaucoup auraient souhaité un texte plus
> ambitieux, un consensus se dégage toutefois pour reconnaître ces avancées.
> Dautres points en revanche alimentent le débat entre partisans du oui et du
> non. Nous allons tenter dexaminer les principaux.
>
> Certains pensent que
>
> la constitution est ultra-libérale ou néolibérale La question est ainsi mal
> posée. En effet, des politiques néolibérales sont menées en Europe depuis une
> vingtaine dannées, donc bien avant que la Constitution ne voie le jour. Le «
> libre jeu de la concurrence » qui constitue un des fondements du marché
> intérieur est inscrit dès le Traité de Rome (1957). La vraie question est de
> savoir si le texte proposé accentue ce phénomène. Lexamen des premiers
> articles, pris dans leur ensemble, invite à répondre par la négative. Parmi
> les
> valeurs de lUnion, il nest question ni de concurrence, ni déconomie, mais
> de
> dignité humaine, de liberté, dégalité
.
>
> Larticle I-3 sur les objectifs de lUnion précise certes que « lunion offre
> à
> ses citoyens
un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée
> », mais il noffre pas que cela. Lalinéa précédent rappelle que le but de
> lUnion est de « promouvoir la paix, ses valeurs et le bien-être de ses
> peuples. Elle offre également « un espace de liberté, de sécurité et de
> justice
> sans frontières intérieures ». Elle intègre tous les éléments que nous avons
> notés parmi les avancées. En outre, notons que le traité n'interdit nullement,
> pas plus que les précédents d'ailleurs, de développer la dimension sociale et
> environnementale de lUnion. Il sagit de choix politiques et non de
> contraintes institutionnelles. Il convient de ne pas confondre les politiques
> menées avec un texte qui ouvre la voie à plusieurs politiques possibles. Et à
> ce titre, le texte offre de nouveaux moyens de participation qui devront être
> utilisés pour accroître la dimension sociale, écologique, démocratique de
> lUnion
à condition que la société civile les utilise.
>
> Enfin, l'orientation libérale souvent suivie en Europe n'est qu'une
> conséquence
> des pressions exercées par la mondialisation. Pour équilibrer ces pressions et
> maîtriser la mondialisation, seule la dimension européenne est pertinente.
>
> La constitution, cest la fin des services publics
>
> Pendant les travaux de la Convention, certains pays, dont la France,
> souhaitaient voir inscrire les services dintérêt général dans les valeurs ou
> les objectifs : sans succès. Néanmoins, sils napparaissent pas en tant que
> tels, certaines valeurs ou objectifs - comme le plein emploi et le progrès
> social, le combat contre lexclusion sociale - peuvent servir à les fonder.
>
> En outre, ils figurent dans la Charte des droits fondamentaux où larticle
> II-96
> reconnaît un droit d'accès aux services économiques dintérêt général. Mais
> cest sans doute larticle III- 122, repris des traités actuels, qui est le
> plus important dans ce domaine. Il définit les services conomiques dintérêt
> général comme ceux « auxquels tous dans lUnion attribuent une valeur » et
> reconnaît leur rôle dans la « promotion de la cohésion sociale et territoriale
> ». Il prévoit que lUnion et les Etats membres veillent « à ce que ces
> services
> fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment
> économiques et financières, qui leur permettent daccomplir leurs missions ».
> Le Traité constitutionnel précise que c'est désormais la loi européenne qui
> établit ces principes et conditions : il y a là une ouverture pour les acteurs
> politiques et la société civile.
>
> LEurope sociale est la grande absente
>
> Le groupe de travail sur lEurope sociale au sein de la Convention eut peine à
> voir le jour et ses propositions ont été peu suivies. Cest sans doute le
> point
> le plus faible du texte. Néanmoins, non seulement il nest pas en retrait par
> rapport à lexistant, mais il comporte des points dappui pour les acteurs
> sociaux qui voudront bien sen saisir. Dune part, le rôle des partenaires
> sociaux est renforcé, le dialogue social autonome est constitutionnalisé (art.
> I-48) ; mais surtout larticle III-117, appelé clause transversale (ou
> horizontale) fixe les principes qui doivent guider lensemble des politiques
> de
> lUnion, à savoir : niveau élevé demploi, garantie dune protection sociale
> adéquate, lutte contre lexclusion sociale, niveau élevé déducation, de
> formation et de protection de la santé. Cest en quelque sorte le fil rouge de
> laction communautaire.
>
> En outre il faut rappeler que la Charte des droits fondamentaux garantit des
> droits sociaux essentiels.
>
> La Constitution sera impossible à modifier et bloquera les avancées.
>
> La peur de voir la Constitution et ses imperfections gravées dans le marbre
> est
> réelle. Est-elle justifiée ?
>
> Pour certains, lobstacle principal est le maintien de la règle de
> lunanimité.
> Cest pourtant celle qui est en vigueur actuellement et elle na pas empêché
> de
> modifier le Traité de Rome initial (1957) et cela à un rythme soutenu ces
> dernières années :
>
> Acte unique 1987, Maastricht 1992,
>
> Amsterdam 1997, Nice 2000,
>
> future Constitution
. Dautre part, le Parlement pourra désormais être à
> linitiative dune proposition de révision, comme la Commission et les Etats
> membres. Il y a là des possibilités nouvelles.
>
> Enfin, concernant la partie III qui traite des politiques et du fonctionnement
> de lUnion, une clause dite « clause passerelle » rend les révisions plus
> simples : le Conseil peut décider à lunanimité de statuer à la majorité
> qualifiée sur des sujets qui jusque- là requéraient lunanimité. Cette
> procédure, qui peut paraître lourde, nest cependant pas impossible à manier.
> Avant même ladoption de la Constitution, le Conseil a pris une décision en ce
> sens concernant les questions dasile. Enfin, la possibilité des coopérations
> renforcées permet aux Etats membres qui le souhaitent (un tiers minimum)
> d'approfondir la construction européenne dans un domaine déterminé lorsque
> cela
> se révèle impossible pour l'Union dans son ensemble.
>
> En conclusion,
>
> nul ne saurait prétendre que ce texte est parfait. Néanmoins, malgré ses
> imperfections et ses insuffisances, il offre des moyens daction nouveaux, il
> ouvre des voies nouvelles capables de faire progresser lUnion. Il invite
> également à une plus grande participation des citoyens. Doit-on le rejeter
> parce quil nest pas idéal et conserver le régime du traité de Nice, dont
> chacun, partisan ou non de la Constitution, saccorde à dire quil est plus
> mauvais que le traité soumis à référendum ? Croire quun non à la Constitution
> permettrait une renégociation du Traité est illusoire. Difficile équilibre
> entre les 25 partenaires, il reflète létat actuel de lUnion. Refuser la
> Constitution cest, en consentant délibérément à provoquer une crise, infliger
> un coup darrêt sévère au processus de construction européenne; refuser la
> Constitution cest fragiliser le modèle européen au moment même où les
> attentes
> à son égard sont fortes, à l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union. Depuis
> plus de 50 ans, lUnion européenne a créé un espace de paix, tissé des liens
> damitié entre des peuples qui sétaient longtemps combattus, défendu des
> valeurs dhumanisme et de solidarité sur la scène internationale. Un non
> français serait inévitablement compris par nos partenaires comme une remise en
> cause de cet acquis. Justice et Paix-FRANCE
>
> OUI ou NON ? Adopter ou rejeter le Traité? C'est l'unique question qu'auront à
> trancher les électeurs français le 29 mai prochain. Il ne sagit pas de se
> prononcer sur la politique du gouvernement actuel. L'enjeu, pour la
> construction européenne, est trop grave pour que le scrutin soit détourné de
> son véritable objet. Il est donc essentiel de savoir de quoi lon parle,
> dévaluer le texte le plus objectivement possible afin de pouvoir se prononcer
> sur son contenu réel et non sur des éléments fantasmés que daucuns
> singénient
> à colporter dans le grand public. Sans prétendre traiter le dossier de façon
> exhaustive , cest à cet objectif de clarification que voudrait contribuer
> Justice et Paix afin quau terme dun débat serein, transparent et
> démocratique, notre choix soit responsable.
>
> A bientôt
>
>
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