--- Jean-Max Reymond <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
> Le 10/05/05, Yann Cochard<[EMAIL PROTECTED]> a
> écrit :
> > On Tue, 10 May 2005 13:49:25 +0200, Jean-Max
> Reymond wrote
> > >
>
http://www.lefigaro.fr/eco-monde/20050510.FIG0138.html
> >
> > On en revient au paradoxe : si ces gouvernements
> sont pour les logiciels
> > libres, pourquoi ne font-ils rien contre les
> brevets logiciels ? C'est la
> > Pologne qui a du se bouger pour eviter que le
> texte passe !
> > Et ce n'est pas encore fini... :-/
>
>
> Effectivement, le décalage entre la commission et
> les parlements
> nationaux maintenant rejoints par les gouvernements
> est tout à fait
> surprenant (brevets logiciels, directive
> Bolkenstein, ...). De là, à
> penser que les 15000 technocrates à Bruxelles ainsi
> que la commission
> nommée sont une machine folle qui s'est emballée et
> qui a perdu tout
> sens de la réalité...
>
>
> > A ce propos : vous vous rappelez de toute
> l'histoire a propos du vote des
> > instances europeennes sur les brevets logiciels,
> avec les tentatives de
> > passage en force lros d'un vote sur les
> pecheries... est-ce que la
> > constitution aurait change auelauechose ?
> > Non, pas taper, ce n'est pas un troll mais une
> question serieuse ;-)
>
> c'est le vrai débat sur une liste dédiée aux
> logiciels libres. Pour ce
> que j'ai compris (mais je n'avais pas encore le
> texte sous les yeux),
> on pourrait revenir sur des aspects importants (à
> nos yeux) comme les
> brevets logiciels par des réferendums d'initiative
> populaire, des
> votations comme disent nos amis suisse. Hélas, il
> semble que le nombre
> de signatures à collecter soit très important pour
> un sujet si
> technique dans sa présentation, mais oh combien
> fondamental. Je m'en
> vais replonger dans le traité sauf si un esprit
> brillant pouvait nous
> éclairer :-)
>
>
> --
> Jean-Max Reymond
> CKR Solutions Open Source
> Nice France
> http://www.ckr-solutions.com
Pour moi c'est plutôt le décalage entre les
representant élus (parlements européens et nationaux)
et les representants non élus (commission). Et la
raison, je pense, est que le fonctionnement de la
commission est totalement opaque et ne répond pas à
des critères democratiques. C'est une des avancés du
nouveau traité qui donne plus de poids au parlement
européen.
Pour l'initiative populaire on est loin de la votation
suisse qui permet un referundum populaire, dans le cas
européen il faudra 1 million de signature de citoyen
d'un nombre representatif d'état et ça ne déclenchera
pas un referundum mais la commission (encore elle)
devra s'en saisir... En gros elle a l'obligation de
lire le courrier envoyé par 1 million de personne, ça
si c'est pas du foutage de gueule.
"ARTICLE I-47
Principe de la démocratie partici-pative. § 4 : des
citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins,
ressortissants d'un nombre significatif d'Etats
membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la
Commission, dans le cadre de ses attributions, à
soumettre une proposition appropriée sur des questions
pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte
juridique de l'Union est nécessaire aux fins de
l'application de la Constitution. La loi européenne
arrête les dispositions relatives aux procédures et
conditions requises pour la présentation d'une telle
initiative citoyenne, y compris le nombre minimum
d'Etats membres dont les citoyens qui la présentent
doivent venir."
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