Marc Boussard a écrit :
--- Jean-Max Reymond <[EMAIL PROTECTED]> a écrit:
Le 10/05/05, Yann Cochard<[EMAIL PROTECTED]> a
écrit :
On Tue, 10 May 2005 13:49:25 +0200, Jean-Max
"ARTICLE I-47
Principe de la démocratie partici-pative. § 4 : ...
Voir l'interview de Michel Rocard au sujet de la bagarre des brevets.
http://dona.ferentes.free.fr/ministre/#rocard
Il a raison, il faut plus de démocratie.
Mais je ne pense pas, une fois la nouvelle constitution adoptée, qu'une
pétition ou une proposition du parlement visant à limiter les pouvoirs
excessifs accordés à la commission, qui est un groupe de notables non
élus, aurait des chances d'aboutir: c'est nécessairement ce goupe, dont
il serait souhaitable de limiter l'importance, qui serait chargé de
présenter un texte limitant ses pouvoirs...
Nous avons jusqu'en Novembre 2009, date à laquelle entrera en vigueur
une nouvelle constitution (pas nécessairement celle là) pour que le
texte soit modifié.
Perso, je préferrerais.
...
Linux-Azur : http://www.linux-azur.org
Désinscriptions: http://www.linux-azur.org/liste.php3
**** Pas de message au format HTML, SVP ****
begin:vcard
fn:Michel Aconin
n:Aconin;Michel
email;internet:[EMAIL PROTECTED]
x-mozilla-html:FALSE
url:http://dona.ferentes.free.fr
version:2.1
end:vcard
