Salut David, > -----Original Message----- > From: David Pinson > Sent: Wednesday, April 09, 2008 1:27 PM
> > Depuis peu, j'utilise une version linux debian pour > processeur ARM et je > voulais aller plus loin... > Quand j'ai visité le site web de france.debian.net et aprés > lecture du > message sur la page d'accueil, je suis étonné qu'une > association n'est pas > (ou plus) habilité à recevoir les cotisations des membres ... > Ca durerait > depuis plus d'un an! > Cela coinciderait avec la parution d'un magazine Linux > entièrement dédié à > Debian ... > > Mais j'avoue que je ne comprends pas trop bien la raison et > j'espère qu'il > n'en sera pas de même pour Linux Azur ... > J'ai besoin d'un peu de vos "lumières"... > Qui pourrait m'éclairer ma lanterne ? Selon la homepage du site on lit " Le différend porte sur l'habilitation de l'Association à délivrer des reçus fiscaux pour les dons, d'une part, et sur son statut par rapport à l'imposition, d'autre part. " En ce qui concerne Linux Azur, la situation est bien différente : -Nous ne délivrons pas de reçu fiscaux, dans la mesure ou ceux-ci servent aux déductions fiscales relatives aux dons fait aux associations déclarées d'utilité publique, ce qui n'est pas le cas de Linux Azur, mais ce qui est le cas de la FSF France (http://fsffrance.org) -Nous sommes une association à but non lucratif type loi 1901 et non une "association de droit local Alsace-Moselle" (selon le site de france.debian.net) pour laquelle la loi peut différer. D'un point de vu fiscal par rapport à l'imposition, ne faisant pas de chiffre d'affaire, nous ne sommes pas soumis à déclaration de TVA ni, et c'est bien normal, à l'impôt sur les sociétés :) Néanmoins, nous suivons l'actualité fiscale concernant les associations. Merci de t'inquiéter pour l'asso. J'espère avoir un peu dissipé tes craintes. Amitiés Flow Président de Linux Azur Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
