Merci Flow,
Je n'avais pas vu la différence de type d'associations et les possibilités
au niveau fiscal
Le tableau est trés bien fait!
Linuxement votre,
David Pinson
----- Original Message -----
From: "Peyraud, Florent" <[EMAIL PROTECTED]>
To: <[email protected]>
Sent: Wednesday, April 09, 2008 2:02 PM
Subject: RE: [ASSO]L'association Debian France suspendue ?
Tiens, je me réponds à moi même pour apporter une référence expliquant les
différrences
http://www.reseau-sara.org/fichespe/diff_droitlocal_1901.htm
Pour référence, mon précédent mail ci-dessous
Amitiés
Flow
-----Original Message-----
From: Peyraud, Florent
Sent: Wednesday, April 09, 2008 1:50 PM
To: [email protected]
Subject: RE: [ASSO]L'association Debian France suspendue ?
Salut David,
> -----Original Message-----
> From: David Pinson
> Sent: Wednesday, April 09, 2008 1:27 PM
>
> Depuis peu, j'utilise une version linux debian pour
> processeur ARM et je
> voulais aller plus loin...
> Quand j'ai visité le site web de france.debian.net et aprés
> lecture du
> message sur la page d'accueil, je suis étonné qu'une
> association n'est pas
> (ou plus) habilité à recevoir les cotisations des membres ...
> Ca durerait
> depuis plus d'un an!
> Cela coinciderait avec la parution d'un magazine Linux
> entièrement dédié à
> Debian ...
>
> Mais j'avoue que je ne comprends pas trop bien la raison et
> j'espère qu'il
> n'en sera pas de même pour Linux Azur ...
> J'ai besoin d'un peu de vos "lumières"...
> Qui pourrait m'éclairer ma lanterne ?
Selon la homepage du site on lit "
Le différend porte sur l'habilitation de l'Association à
délivrer des reçus fiscaux pour les dons, d'une part, et sur
son statut par rapport à l'imposition, d'autre part.
"
En ce qui concerne Linux Azur, la situation est bien différente :
-Nous ne délivrons pas de reçu fiscaux, dans la mesure ou
ceux-ci servent aux déductions fiscales relatives aux dons
fait aux associations déclarées d'utilité publique, ce qui
n'est pas le cas de Linux Azur, mais ce qui est le cas de la
FSF France (http://fsffrance.org)
-Nous sommes une association à but non lucratif type loi 1901
et non une "association de droit local Alsace-Moselle" (selon
le site de france.debian.net) pour laquelle la loi peut différer.
D'un point de vu fiscal par rapport à l'imposition, ne
faisant pas de chiffre d'affaire, nous ne sommes pas soumis à
déclaration de TVA ni, et c'est bien normal, à l'impôt sur
les sociétés :) Néanmoins, nous suivons l'actualité fiscale
concernant les associations.
Merci de t'inquiéter pour l'asso. J'espère avoir un peu
dissipé tes craintes.
Amitiés
Flow
Président de Linux Azur
Diffusez cette liste aupres de vos relations :)
Linux Azur : http://linux-azur.org
L'auteur du post est responsable de ses écrits !
*** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
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