Tiens, je me réponds à moi même pour apporter une référence expliquant les différrences http://www.reseau-sara.org/fichespe/diff_droitlocal_1901.htm
Pour référence, mon précédent mail ci-dessous Amitiés Flow > -----Original Message----- > From: Peyraud, Florent > Sent: Wednesday, April 09, 2008 1:50 PM > To: [email protected] > Subject: RE: [ASSO]L'association Debian France suspendue ? > > Salut David, > > > -----Original Message----- > > From: David Pinson > > Sent: Wednesday, April 09, 2008 1:27 PM > > > > > Depuis peu, j'utilise une version linux debian pour > > processeur ARM et je > > voulais aller plus loin... > > Quand j'ai visité le site web de france.debian.net et aprés > > lecture du > > message sur la page d'accueil, je suis étonné qu'une > > association n'est pas > > (ou plus) habilité à recevoir les cotisations des membres ... > > Ca durerait > > depuis plus d'un an! > > Cela coinciderait avec la parution d'un magazine Linux > > entièrement dédié à > > Debian ... > > > > Mais j'avoue que je ne comprends pas trop bien la raison et > > j'espère qu'il > > n'en sera pas de même pour Linux Azur ... > > J'ai besoin d'un peu de vos "lumières"... > > Qui pourrait m'éclairer ma lanterne ? > > Selon la homepage du site on lit " > Le différend porte sur l'habilitation de l'Association à > délivrer des reçus fiscaux pour les dons, d'une part, et sur > son statut par rapport à l'imposition, d'autre part. > " > > En ce qui concerne Linux Azur, la situation est bien différente : > -Nous ne délivrons pas de reçu fiscaux, dans la mesure ou > ceux-ci servent aux déductions fiscales relatives aux dons > fait aux associations déclarées d'utilité publique, ce qui > n'est pas le cas de Linux Azur, mais ce qui est le cas de la > FSF France (http://fsffrance.org) > -Nous sommes une association à but non lucratif type loi 1901 > et non une "association de droit local Alsace-Moselle" (selon > le site de france.debian.net) pour laquelle la loi peut différer. > > D'un point de vu fiscal par rapport à l'imposition, ne > faisant pas de chiffre d'affaire, nous ne sommes pas soumis à > déclaration de TVA ni, et c'est bien normal, à l'impôt sur > les sociétés :) Néanmoins, nous suivons l'actualité fiscale > concernant les associations. > > Merci de t'inquiéter pour l'asso. J'espère avoir un peu > dissipé tes craintes. > > Amitiés > > Flow > Président de Linux Azur > > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) > Linux Azur : http://linux-azur.org > L'auteur du post est responsable de ses écrits ! > *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP *** > Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
