Le 27/02/09, Jean-Baptiste Gury<[email protected]> a écrit : > Ce qui me parait assez illégal c'est de récupérer à des fins de prospection > une adresse électronique sans consentement de son "propriétaire" et de ne > pas lui permettre de modifier ses droits. > cf http://www.cnil.fr/index.php?id=1277 > et la manière récupérée par une société française est purement illégale à en > lire cet article de la CNIL.
Merci d'avoir retrouvé cet article. Pour rebondir sur ce que dit Jean-Max, cet article parle de destinataires qui sont des particuliers. Ca semble ne pas s'appliquer aux professionnels. Quel est le statut de la ML ? J'aurais tendance à dire un groupe de particuliers, donc des particuliers, donc ça serait illégal. Mais j'utilise le conditionnel car je ne suis pas juriste (AINAL). En tous cas une chose est sûre : c'est une pratique détestable, et les entreprises qui la pratiquent sont directement black-listées : il faudrait vraiment que je sois **obligé** de travailler avec eux pour l'envisager. Yann -- _________________________________________________________________ Yann Cochard : http://yanncochard.com Au Cactus Francophone : http://www.cactuspro.com Kaella, distribution Linux live-cd : http://kaella.linux-azur.org Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
