ah oui je n'avais pas envisagé qu'une association pouvait être considérée comme des professionnels... mea culpa...
Le 27 février 2009 16:03, Stéphan Bellegy <[email protected]> a écrit : > > > Le 27 février 2009 15:43, Yann Cochard <[email protected]> a écrit : > >> Le 27/02/09, Jean-Baptiste Gury<[email protected]> a écrit : >> > Ce qui me parait assez illégal c'est de récupérer à des fins de >> prospection >> > une adresse électronique sans consentement de son "propriétaire" et de >> ne >> > pas lui permettre de modifier ses droits. >> > cf http://www.cnil.fr/index.php?id=1277 >> > et la manière récupérée par une société française est purement illégale >> à en >> > lire cet article de la CNIL. >> >> Merci d'avoir retrouvé cet article. >> Pour rebondir sur ce que dit Jean-Max, cet article parle de >> destinataires qui sont des particuliers. Ca semble ne pas s'appliquer >> aux professionnels. >> Quel est le statut de la ML ? J'aurais tendance à dire un groupe de >> particuliers, donc des particuliers, donc ça serait illégal. >> Mais j'utilise le conditionnel car je ne suis pas juriste (AINAL). >> >> > Je crains qu'on l'on puisse considérer que la liste appartient à > l'association. Et à ma connaissance (faillible of course ;-) ) les assos > peuvent être spammées comme les professionnels. > > > > > -- > Stéphan > -- JID : [email protected] or [email protected] Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
