Le 27 février 2009 15:43, Yann Cochard <[email protected]> a écrit :
> Le 27/02/09, Jean-Baptiste Gury<[email protected]> a écrit : > > Ce qui me parait assez illégal c'est de récupérer à des fins de > prospection > > une adresse électronique sans consentement de son "propriétaire" et de ne > > pas lui permettre de modifier ses droits. > > cf http://www.cnil.fr/index.php?id=1277 > > et la manière récupérée par une société française est purement illégale à > en > > lire cet article de la CNIL. > > Merci d'avoir retrouvé cet article. > Pour rebondir sur ce que dit Jean-Max, cet article parle de > destinataires qui sont des particuliers. Ca semble ne pas s'appliquer > aux professionnels. > Quel est le statut de la ML ? J'aurais tendance à dire un groupe de > particuliers, donc des particuliers, donc ça serait illégal. > Mais j'utilise le conditionnel car je ne suis pas juriste (AINAL). > > Je crains qu'on l'on puisse considérer que la liste appartient à l'association. Et à ma connaissance (faillible of course ;-) ) les assos peuvent être spammées comme les professionnels. -- Stéphan Diffusez cette liste aupres de vos relations :) Linux Azur : http://linux-azur.org L'auteur du post est responsable de ses écrits ! *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
