> http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html
J'avoue n'avoir rien compris: le Conseil Constitutionnel rejette *certains mots* de la loi Hadopi, mais il n'est pas clair que l'essentiel soit rejeté? Je ne vois aucun inconvénient à punir un coupable de contrefaçon, pas qu'on risque de punir un innocent pour ne pas perdre de temps. À+ -- Michaco Logiciels libres: plus simples, plus sûrs, plus économiques... et pas obligatoires ! http://linux-azur.org/index.php?page=linux Diffusez cette liste aupres de vos relations :-) Linux Azur : http://linux-azur.org Vous etes responsable de vos propos. *** Pas de message SMS, HTML ni de PJ SVP ***
