Pascal Robinet a écrit :
C'est un peu mitigé quand même, le Conseil a déclaré contraire a la
Constitution certains points, notamment dans les articles 5 et 11 mais
considère valable d'autres.
Cela est un coup pour la loi telle qu'elle est actuellement mais ne veut
pas dire qu'elle est définitivement enterrée me semble t'il.
Le mercredi 10 juin 2009 à 18:24 +0200, Georges Louge a écrit :
http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/2009/decisions-par-date/2009/2009-580-dc/decision-n-2009-580-dc-du-10-juin-2009.42666.html
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C'est plus que mitigé : la HADOPI est créée, c'était le but essentiel
non avoué ! Même si cette HADOPI n'aura pas, pour le moment, la
possibilité d'appliquer des sanctions en marge de la justice, elle
pourra faire son boulot, celui pour lequel elle a été créée (le
téléchargement illégal) mais aussi tous ceux qu'on pourra lui demander
par la suite (en travaillant sur d'autres objets et selon d'autres
critères).
Malgré le sursaut républicain du Conseil constitutionnel, c'est une
énorme défaite pour la démocratie. On s'en rendra bientôt compte.
évidemmmont...
Cordialement
Pierre
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