Florent Peyraud a écrit :
Salut Georges !
Le 21/06/10 16:47, Georges Louge a écrit :
Le lundi 21 juin 2010 15:59:37 michaco a écrit:
[...]
Moi, ce que je comprends, c'est que quand on dispose d'énormément
d'argent, on a les moyens de ruiner ou de gêner des concurrents en
lançant de fausses accusations les obligeant à s'épuiser dans des
défenses coûteuses et stériles. On n'en n'a pas fini, surtout s'il faut
prouver qu'on est réglo...
Dans un cas pareil, la justice devrait condamner l'attaquant débouté à
rembourser les frais engagés par son adversaire et y ajouter des dommages et
intérêts : ça le ferait réfléchir à deux fois avant de se lancer !
Je crois que ca s'appelle l'article 700 ce dont tu parles, mais je peux
me tromper
Ça parle des procédures abusives
On a pu voir que Microsoft a été plusieurs fois condamné pour pratiques
abusives en Europe ou ailleurs, directement ou par personnes
interposées, à des amendes pharamineuses auxquelles il fait
systématiquement appel, augmentant encore les frais sans que cela ait
l'air de le gêner: ça doit passer dans les frais généraux répercutés
dans les prix de vente...
Ça doit au contraire les stimuler.
À+
--
Michaco
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