Le 21/06/2010 17:42, michaco a écrit :
Florent Peyraud a écrit :
Salut Georges !
Le 21/06/10 16:47, Georges Louge a écrit :
Le lundi 21 juin 2010 15:59:37 michaco a écrit:
[...] Moi, ce que je comprends, c'est que quand on dispose
d'énormément
d'argent, on a les moyens de ruiner ou de gêner des concurrents en
lançant de fausses accusations les obligeant à s'épuiser dans des
défenses coûteuses et stériles. On n'en n'a pas fini, surtout s'il
faut
prouver qu'on est réglo...
Dans un cas pareil, la justice devrait condamner l'attaquant
débouté à rembourser les frais engagés par son adversaire et y
ajouter des dommages et intérêts : ça le ferait réfléchir à deux
fois avant de se lancer !
Je crois que ca s'appelle l'article 700 ce dont tu parles, mais je peux
me tromper
Ça parle des procédures abusives
On a pu voir que Microsoft a été plusieurs fois condamné pour
pratiques abusives en Europe ou ailleurs, directement ou par personnes
interposées, à des amendes pharamineuses auxquelles il fait
systématiquement appel, augmentant encore les frais sans que cela ait
l'air de le gêner: ça doit passer dans les frais généraux répercutés
dans les prix de vente...
Ça doit au contraire les stimuler.
À+
Bonjour,
Oui le plaignant doit verser des dommages et intérêts si son attaque est
injustifiée. C'est ce qu'il vient d'arriver au groupe M6 suite à sa
plainte déboutée contre un moteur de recherche de play back tv
(tv-replay.fr). M6 a payé 30000 €.
En général, les plaintes vont souvent d'une grosse entreprise vers une
petite pour simplement l'écraser.
De grandes entreprises vers grandes entreprises, la plainte pour
infraction de propriété intellectuelle est considérée comme "arme de
destruction massive". Cela signifie qu'une grande société prépare ses
ogives en montant des dossiers juridiques pour pouvoir les brandir et
menacer ses adversaires... qui en font de même... Une espèce de guerre
froide du procès.
Dans 95% des cas la menace suffit à avoir un accord financier sinon
c'est la guerre. Par exemple, Apple a attaqué Nokia pour violation de
brevet et ce dernier a riposté avec une attaque contre Apple pour ...
violation de brevets.
Le saviez vous ? Chaque téléphone HTC vendu sous androïd génère des
royalties payées à Microsoft y compris pour le nexus one !!! suite à
l'accord passé entre Microsoft et HTC. Apple lui a porté plainte contre
HTC pour violation de brevet et HTC menace les créateurs de ROM non
officielles utilisant la surcouche HTC...
Et nous? Bah On nous facture les coûts !!!!!
;-)
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