Bonjour,
Le décret n'impose pas d'utiliser RGAA, il stipule simplement que le site doit
se conformer a RGAA et produire une déclaration de conformité RGAA
Tu peux utiliser l'outil que tu veux.
AccessiWeb déclarant de son coté être totalement compatible RGAA via un tableau
de correspondance, tu peux utiliser AW pour "produire" une conformité RGAA
En revanche le simple de fait de dire que le site est "conforme AW" ne suffit
pas, il faut au moins la présence d'une "déclaration de conformité" RGAA"
JPV
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De : "[email protected]" <[email protected]>
À : liste gta <[email protected]>
Envoyé le : Mardi 6 Décembre 2011 17h17
Objet : [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés
publics ?
Bonjour la liste,
Le décret sur la mise en conformité des sites publics impose (?) l'utilisation
du référentiel RGAA.
Je me demande si le décret exclue, pour la méthode d'évaluation, toute
utilisation d'autres référentiels, notamment Accessiweb.
En clair, peut-on demander dans une commande publique, une conformité RGAA, sur
méthode d'évaluation RGAA ou Accessiweb, en obligeant néanmoins dans le cas
d'une évaluation sur référentiel Accessiweb une production de résultats
d'analyse faisant état des correspondances RGAA ?
ça me semble important pour pouvoir attribuer des notes à l'ouverture des
offres sur le critère "méthodologie et conduite de projet accessible".
J'espère que mon message n'est pas un pavé dans la marre... Juste savoir ce qui
est possible légalement...
Samia
AMOa collectivités
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liste_gta mailing list
[email protected]
http://list.accessiweb.org/mailman/listinfo/liste_gta_list.accessiweb.org
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