Bonjour, Tu voudrais savoir ce que le prestataire doit répondre ou ce que la collectivité (ou le service de l'Etat) peut accepter ? De quel point de vue te places-tu ?
Cordialement, > Dorothée Dion Conseil général de l'Ain - DGAF / Direction des systèmes d'informations Tél. 04 74 50 69 63 De : [email protected] [mailto:[email protected]] De la part de [email protected] Envoyé : mardi 6 décembre 2011 17:17 À : liste gta Objet : [Liste GTA] Validité ou non de la méthode Accessiweb dans les marchés publics ? Bonjour la liste, Le décret sur la mise en conformité des sites publics impose (?) l'utilisation du référentiel RGAA. Je me demande si le décret exclue, pour la méthode d'évaluation, toute utilisation d'autres référentiels, notamment Accessiweb. En clair, peut-on demander dans une commande publique, une conformité RGAA, sur méthode d'évaluation RGAA ou Accessiweb, en obligeant néanmoins dans le cas d'une évaluation sur référentiel Accessiweb une production de résultats d'analyse faisant état des correspondances RGAA ? ça me semble important pour pouvoir attribuer des notes à l'ouverture des offres sur le critère "méthodologie et conduite de projet accessible". J'espère que mon message n'est pas un pavé dans la marre... Juste savoir ce qui est possible légalement... Samia AMOa collectivités
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