Bonjour Olivier, J'ouvre un nouveau sujet pour ne pas perturber le débat sur les noms des futurs référentiels AccessiWeb.
Je suis surpris de ton propos quand tu dis qu'il n'est pas obligatoire d'utiliser le RGAA pour un service public dans le but de valider l'accessibilité. Il me semble que la loi oblige un service public à utiliser le RGAA. Voici une source : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000021211775&dateTexte=20140120 Arrêté du 21 octobre 2009 relatif au référentiel général d'accessibilité pour les administrations L'article 1 prècise : "Un référentiel d'accessibilité fixe, pour l'Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics qui en dépendent, les règles techniques, sémantiques, organisationnelles et d'ergonomie que *doivent respecter* leurs services de communication publique en ligne afin d'assurer aux personnes handicapées la réception et la compréhension de tout type d'information diffusée sous forme numérique, de leur permettre d'utiliser ces services et, le cas échéant, d'interagir avec ces derniers." -- Steven Mouret
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