Cool ! Tout le monde devrait faire ça, tiens ! À propos des retards de paiements, à ta place je serais bien plus sévère sur les intérêts vu que les intérets légaux sont extrêmement faibles et pas du tout dissuasifs pour un client. Par contre je ne sais pas s'il existe un maximum légal aux intérêts "personnalisés"...
On Wednesday, June 13, 2012 6:50:11 PM UTC+2, Thibaut Assus wrote: > > Bonjour, > > Vous m'avez motivé ;) > > Je viens de release la première version de mes contrats (CGV et CP) > rédigés par mon avocat il y a presque 1 an, et testés avec mon client > actuel qui est très satisfait de ces contrats. > > Si vous avez des remarques, n'hésitez pas à contribuer / forker, utiliser > comme vous le voulez ces contrats. > > https://github.com/tibastral/contrats-francais > > @+ bisous > > Le mercredi 13 juin 2012 17:09:19 UTC+2, anthony99fr a écrit : >> >> Bonjour, >> >> je suis actuellement à la recherche d'un modèle de contrat concernant du >> développement. >> Tu crois que tu pourrais m'aider? >> >> Merci. >> >> Le 13 juin 2012 17:02, Sylvain <[email protected]> a écrit : >> >>> Bonjour, >>> >>> j'ai une petite agence de développement d'applis web sous Rails et nous >>> sommes donc amenés à rédiger des contrats pour les prestations que nous >>> réalisons. Nous avons un modèle de contrat qui n'est pas mal (il a été >>> corrigé par une avocate) mais il est également loin d'être parfait >>> (notamment sur la notion de livraison, pv de recette, garantie etc.). >>> >>> Du coup, je me demandais si vous connaissiez des avocats / juristes >>> spécialisés dans les contrats pour les agences web et qui en connaissent >>> bien le métier. L'objectif serait de leur demander de nous faire un modèle >>> de contrat nickel sur la partie développement-livraison et un modèle pour >>> la partie infogérance-maintenance. >>> >>> Si vous avez des contacts, je suis preneur ! ;) >>> >>> Je vous remercie par avance pour votre aide. >>> >>> Sylvain >>> >>> -- >>> Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" >>> de Google Groups. >>> Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse >>> [email protected] >>> Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse >>> [email protected] >> >> >> -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]
