Intéressant :) oui, il faudrait regarder sur legifrance...
en espérant que ça aidera certains d'entre vous. N'hésitez pas à contribuer ;) Le jeudi 14 juin 2012 18:15:04 UTC+2, Matthew Nguyen a écrit : > > Cool ! > > Tout le monde devrait faire ça, tiens ! > À propos des retards de paiements, à ta place je serais bien plus sévère > sur les intérêts vu que les intérets légaux sont extrêmement faibles et pas > du tout dissuasifs pour un client. Par contre je ne sais pas s'il existe un > maximum légal aux intérêts "personnalisés"... > > On Wednesday, June 13, 2012 6:50:11 PM UTC+2, Thibaut Assus wrote: >> >> Bonjour, >> >> Vous m'avez motivé ;) >> >> Je viens de release la première version de mes contrats (CGV et CP) >> rédigés par mon avocat il y a presque 1 an, et testés avec mon client >> actuel qui est très satisfait de ces contrats. >> >> Si vous avez des remarques, n'hésitez pas à contribuer / forker, utiliser >> comme vous le voulez ces contrats. >> >> https://github.com/tibastral/contrats-francais >> >> @+ bisous >> >> Le mercredi 13 juin 2012 17:09:19 UTC+2, anthony99fr a écrit : >>> >>> Bonjour, >>> >>> je suis actuellement à la recherche d'un modèle de contrat concernant du >>> développement. >>> Tu crois que tu pourrais m'aider? >>> >>> Merci. >>> >>> Le 13 juin 2012 17:02, Sylvain <[email protected]> a écrit : >>> >>>> Bonjour, >>>> >>>> j'ai une petite agence de développement d'applis web sous Rails et nous >>>> sommes donc amenés à rédiger des contrats pour les prestations que nous >>>> réalisons. Nous avons un modèle de contrat qui n'est pas mal (il a été >>>> corrigé par une avocate) mais il est également loin d'être parfait >>>> (notamment sur la notion de livraison, pv de recette, garantie etc.). >>>> >>>> Du coup, je me demandais si vous connaissiez des avocats / juristes >>>> spécialisés dans les contrats pour les agences web et qui en connaissent >>>> bien le métier. L'objectif serait de leur demander de nous faire un modèle >>>> de contrat nickel sur la partie développement-livraison et un modèle pour >>>> la partie infogérance-maintenance. >>>> >>>> Si vous avez des contacts, je suis preneur ! ;) >>>> >>>> Je vous remercie par avance pour votre aide. >>>> >>>> Sylvain >>>> >>>> -- >>>> Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" >>>> de Google Groups. >>>> Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à >>>> l'adresse [email protected] >>>> Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse >>>> [email protected] >>> >>> >>> -- Vous avez reçu ce message, car vous êtes abonné au groupe "Railsfrance" de Google Groups. Pour transmettre des messages à ce groupe, envoyez un e-mail à l'adresse [email protected] Pour résilier votre abonnement envoyez un e-mail à l'adresse [email protected]
