> > Je viens de release la première version de mes contrats (CGV et CP) >>> rédigés par mon avocat il y a presque 1 an, et testés avec mon client >>> actuel qui est très satisfait de ces contrats. >>> >>> Si vous avez des remarques, n'hésitez pas à contribuer / forker, >>> utiliser comme vous le voulez ces contrats. >>> >>> https://github.com/tibastral/contrats-francais >>> >> C'est excellent, merci ! On me fait signe que la clause de non-débauchage est un peu excessive à 5 ans après la dernière livraison, et que ça ne tiendrait pas. Aucune idée de la durée classique en revanche.
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