[debutant] [HS] DADVSI : une note positive ?
L'examen du texte s'est terminé cette nuit à l'assemblée. Espérons que le conseil constitutionnel y trouvera à redire, comme il l'a fait pour d'autres lois justement aujourd'hui : http://www.lemonde.fr/web/article/0,[EMAIL PROTECTED],[EMAIL PROTECTED],0.html Il faut noter que ça s'est terminé par l'adoption, contre l'avis du gouvernement, d'amendements de l'opposition allant dans le sens de l'interopérabilité : http://www.ratiatum.com/news2949_DADVSI_l_examen_s_acheve_sur_une_note_positive.html Ça ne me paraît pas plus réaliste, mais bon. (je veux dire, ça fait des mois que la Commission Européenne se bat contre M$ en vain, je vois mal comment un petit juge pourrait obtenir quoi que ce soit) -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ = Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services Mandriva? Rendez-vous sur http://store.mandriva.com;. Rejoignez le club mandrake : http://www.mandrivaclub.com =
Re: [debutant] [HS] DADVSI : une note positive ?
Le 17/03/06, Christophe Gaubert [EMAIL PROTECTED] a écrit : Il faut noter que ça s'est terminé par l'adoption, contre l'avis du gouvernement, d'amendements de l'opposition allant dans le sens de l'interopérabilité : http://www.ratiatum.com/news2949_DADVSI_l_examen_s_acheve_sur_une_note_positive.html Ça ne me paraît pas plus réaliste, mais bon. (je veux dire, ça fait des mois que la Commission Européenne se bat contre M$ en vain, je vois mal comment un petit juge pourrait obtenir quoi que ce soit) Le texte de loi après les délibérations à l'assemblée : http://assemblee-nationale.fr/12/dossiers/ta-report/droit_auteur.pdf Le nouvel article 7 va dans notre sens. Mais, pour le coup, il me semble que le texte est complètement incohérent. Autrement dit, on va être suspendu aux résultats des prochains procés... -- Christophe Gaubert http://ch4tn01r.free.fr/blog Participez à la liste Avis de citoyens : http://fr.groups.yahoo.com/group/Avis_de_citoyens/ = Vous souhaitez acquerir votre Pack ou des Services Mandriva? Rendez-vous sur http://store.mandriva.com;. Rejoignez le club mandrake : http://www.mandrivaclub.com =
