Assurances
Depuis ce jour, 23 juin 2000 à 14h 27, linux azur est couvert en responsabilité civile par un contrat Assurance association synergis N° 90267. Ne croyez pas que vous pouvez f... le feu ou casser de vieux ordinateurs pour vous en faire payer des neufs pour autant:)! -- Michel Aconin, cuistre à Linux Azur www.linux-azur.org St Laurent du Var
[ADMIN]Re: Assurances
Un grand merci a Michel pour son devouement FX
Re: [ADMIN] Assurances
Un grand merci a Michel pour son devouement En effet. Il nous a permis de trouver une très bonne assurance au moindre coût, alors un grand merci pour le temps et l'énergie que tu as dépensé Michel ! Fabien -- President de Linux Azur www.linux-azur.org
[ADMIN] Assurances
Si toutefois ça interesse encore qq'un: J'ai répondu aux questionnaires de deux assurances (AXA et MMA), pour qu'on puisse enfin savoir si à couverture égale, il y a des conditions différentes de l'une à l'autre, et notre CA décidera. J'attend les réponses. -- Michel Aconin, St Laurent du Var, Candide à Linux Azur http://www.linux-azur.org
Re: [ADMIN] Assurances
Michel, merci de tes demarches. Jean-Noël, tresorier de Linux Azur
[ADMIN] assurances RC du club.
Nous sommes tous concernés Je reçois enfin une réponse (de la MMA): Votre agent de CAGNES SUR MER vous a répondu ... le 15/05/2000 à 11:56 Reponse : demande d'infos (concernant le produit professionnels) Bonjour, Je vous propose notre contrat Synergis ayant pour objet de garantir les associations loi 1901. La cotisation annuelle est de 556 francs pour les garanties suivantes: Responsabilité Civile de l'association, Responsabilité Civile des membres de l'association, Responsabilité civile organisateur de manifestions soumises à simple déclaration auprès des pouvoirs publics (manifestations limitées à 4 par an), Responsabilité Civile des biens confiés à hauteur de 110 000 francs, Responsabilité Civile des locaux (risques locatifs) pour une garantie inférieure à 15 jours dont l'association est ni propriétaire ni locataire habituel (pour une manifestation). Ce tarif est donné sous certaines conditions. Par ailleurs, j'ai considéré que votre association est à but non lucratif, qu'elle travaille uniquement avec des particuliers et que le nombre d'heures salarié est inférieur à 2500 heures. Je reste à votre disposition pour toute demande complémentaire. Cordialement. A mon avis, il ne faut pas trop lésiner sur les assurances, et il semble qu'elles se fassent rares pour assurer correctement une assoc. comme la notre. Lancés-je une discussion avec cet agent MMA de Cagnes? http://www.mma.fr/contact/reponse.asp?id=SUDFTSXDNCUZIFD -- Michel Aconin, St Laurent du Var, Candide à Linux Azur http://www.linux-azur.org
Re: [ADMIN] assurances RC du club.
Salut Michel, Merci pour ton efficacite et ton devouement. Cela me semble interessant, personnellement, je pense que ca serait bon d'engager des contacts avec cet assureur. A+ FX
Re: [ADMIN]Re: assurances
Bob ou FX, vous êtes là ? oui oui... 2° Jean-Noel Petit wrote: Bonjour, je ne sais pas si c'etait moi qui les avait contacte. Enfin, toujours est il que je ne me souviens plus des informations correspondantes. As tu demande a Bob ou FX ? Je repond quand je peux car je suis parti depuis vendredi dernier et je devrais rentrer mardi prochain :( Demande a FX, il est plus au courant que moi ^_^ Bob.
Re: [ADMIN]Re: assurances
Bob ou FX, vous êtes là ? Oui oui, on n'est pas en vacances (en tout cas, moi :) Pour l'assurance, celle de la MJC couvre les pbms dans les locaux. (incendie, inondations, ...) Pour le reste, la Maif (au Cannet, mais ailleurs aussi certainement) propose d'assurer chq adherent a hauteur de 5000frs de materiel par an et lui donne une protection civile . L'interet reside dans le fait cela n'est pas nominatif, donc pour les install-parties- pratique Egalement, il est possible de se faire assurer dans d'autres locaux. Ex: presentation a FranceTelecom (mauvais ex?) Voila ce dont je me souviens FX
[ADMIN]Re: assurances
Bob ou FX, vous êtes là ? 1° à Jean-Noel Petit: A la demande de notre président, j'assure par intérim le secrétariat, Georges ayant dû démissionner. Du coup, je relance mon obsession envers l'assurance. Il me semble que tu avais contactée l'assurance de la maison des jeunes, je crois. Peut-tu me rappeler ce qu'elle proposait, exactement? 2° Jean-Noel Petit wrote: Bonjour, je ne sais pas si c'etait moi qui les avait contacte. Enfin, toujours est il que je ne me souviens plus des informations correspondantes. As tu demande a Bob ou FX ? Je repond quand je peux car je suis parti depuis vendredi dernier et je devrais rentrer mardi prochain :( Jean-Noël Petit. -- Michel Aconin, St Laurent du Var, Candide à Linux Azur http://www.linux-azur.org
Re: Assurances
Georges écrit : Envers ses membres, l'association est responsable : - de l'inexécution d'obligations statutaires ( en parcourant les statuts, je n'ai guère trouvé d'exemples, sinon l'obligation de convoquer les membres 15 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle...); Vous oubliez l'article 2 ( objectifs et moyens d'action): l'association s'est imposée une obligation d'information. Si elle ne remplit pas correctement cette obligation, les conséquences peuvent être graves. (Ex: comment préparer son ordinateur, actuellement sous Windows, pour une install party?) Peut être faudrait-il désigner un responsable technique, de préférence très diplômé (pour faire organisé conforme à l'Ordre Etabli), chargé d'harmoniser la formation, l'information, les install party, etc. Pour la convoc, vous levez un lièvre: Il serait bon de préciser comment les membres doivent être convoqués valablement : mél, + parution dans la presse locale? (pour avoir la trace d'une convoc lancée conformément aux Statuts) Dans l'état actuel des choses, il faudrait apparemment convoquer chaque membres par lettre recommandée expédiée deux jours francs avant le délai de 15 jours, pour que la preuve soit faite du respect de cette obligation vis à vis de chaque membre!!! :-(( Pendant qu'on y sera, préciser aussi la façon dont le compte rendu doit être diffusé, et le délai de contestation... ... ni en cas de faute lourde. Attention, la lourdeur est fonction des conséquences, pas tellement de la façon dont la faute a été commise. le principe est que les clauses exonératoires sont nulles. Cependant, c'est le juge qui décide, et il appartient au plaignant éventuel d'apporter la preuve du dommage qu'il a subi. ...et aussi de la faute qui a été commise, et du rapport de cause à effet entre la faute et le dommage. Je vous laisse imaginer les procédures, avec expertises et contre-expertises... L'existence d'une couverture d'assurance facilite les règlements amiables, c'est plus sympa. Etre assuré ne veut pas dire être désinvolte: toutes les précautions voulues doivent être prises pour éviter l'accident, qui ne doit être que fortuit et non la conséquence prévisible d'un état de fait évident. Ca fait plus sérieux. Et puis la responsabilité pénale n'est couverte par aucune assurance. Il ne reste plus qu'à contracter une assurance avant la prochaine install-party. A+ Michel Aconin St Laurent du Var
Assurances
Bonjour à tous ! Comme promis au cours de la réunion du 17 mai, j'ai interrogé par téléphone le service consultation de mon assurance juridique. Voici ce que j'ai retenu de l'entretien, sous toutes réserves (je ne suis pas juriste...). La responsabilité de l'association peut être mise en cause, soit par ses membres, soit par des tiers. Envers ses membres, l'association est responsable : - de l'inexécution d'obligations statutaires ( en parcourant les statuts, je n'ai guère trouvé d'exemples, sinon l'obligation de convoquer les membres 15 jours avant la date de l'assemblée générale annuelle...); - de la sécurité de ses membres et notamment des dommages matériels et/ou corporels qu'ils pourraient subir dans le cadre des activités de l'association (réunions, déplacements...); Le cas échéant, les statuts peuvent comporter des clauses limitatives, mais qui ne peuvent pas jouer s'il s'agit d'obligations essentielles, ni en cas de faute lourde. Vis-à-vis des tiers, comme cela a déjà été dit par Michel Aconin, le principe est que les clauses exonératoires sont nulles. Cependant, c'est le juge qui décide, et il appartient au plaignant éventuel d'apporter la preuve du dommage qu'il a subi. En ce qui concerne principalement les réunions auxquelles participent des tiers non membres (install-parties), il est conseillé de toutes façons de remettre à chaque participant un document décrivant l'objet de la réunion, précisant les consignes qu'il s'engage à respecter, et le mettant en garde (sans dramatiser...) quant aux risques qu'il court, lui et son matériel. Ce document doit être remis signé au responsable de l'association. Les risques courus par les tiers sont de trois sortes: 1 - Risque de pertes de données informatiques Le participant doit reconnaître dans le document qu'il a été avisé de la possibilité que ses données informatiques soient intégralement ou partiellement effacées au cours des opérations. Il doit certifier qu'il a lui-même procédé à la sauvegarde de ces données préalablement à la réunion, qu'il en assume l'entière responsabilité, et que l'association ne saurait en aucun cas être recherchée à ce sujet. Cela devrait être suffisant pour nous couvrir. 2 - Risque de détérioration du matériel On peut toujours mentionner dans le document que les opérations d'installation sont menées sous la surveillance et la responsabilité du participant qui renonce, en cas de sinistre, à poursuivre l'association et à lui demander réparation, mais il y a peu de chances qu'un juge accorde beaucoup de valeur à une telle clause. Cependant, encore une fois, il appartient au plaignant d'apporter la preuve de ce qu'il avance. 3 - Risque de dommages corporels Là, il n'y a pas grand chose à faire pour éviter d'être mis en cause, sinon de contracter une bonne assurance, couvrant à la fois les membres de l'association et les tiers. En conclusion, il paraît indispensable de négocier avec un assureur un contrat garantissant la responsabilité civile de l'association du fait de ses activités, pour ses membres comme pour les tiers, et couvrant les dommages corporels et les dommages aux biens. Faute de quoi, c'est le président de l'association qui risque d'être déclaré responsable du sinistre sur ses biens propres... A+ -- Georges Louge - Juan-les-Pins (France) Membre de l'AFUL http://www.aful.org Membre de Linux Azur: http://www.chez.com/linuxazur/index.html
