Re: [OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
Le 24/04/2014 16:54, Nicolas Moyroud a écrit : Pas d'accord GR je l'utilise souvent quand je suis pas content, notamment en ce qui concerne la FFRP et les itinéraires de randonnées. Mais c'est vrai que je rajoute plein de R ! ;-) Bonjour, Mort de rire! Cela m'arrive aussi assez souvent en ce moment ;-) Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une campagne d'affichage: http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/ et surtout la troisième affiche: http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu synonyme de randonnée? Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de Benjamin Jean à SOTM-FR 2014: En France, selon larticle L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire dune marque encourt la déchéance de ses droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. (Source wikipedia). Eric ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
Le 24/04/2014 12:11, Eric Sibert a écrit : J'étais de passage dans le métro parisien et j'ai été intrigué par une campagne d'affichage: http://www.guide-reunion.fr/breves/detail/lile-de-la-reunion-saffiche-en-metropole-suisse-et-belgique/ et surtout la troisième affiche: http://www.guide-reunion.fr/uploads/pics/irt_visuel_rando_2014.jpg La célèbre marque à 2 traits rouge et blanc serait-elle devenu synonyme de randonnée? Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de Benjamin Jean à SOTM-FR 2014: En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. (Source wikipedia). Eric Bonjour, Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub. Il conviendrait de savoir si cet usage a été autorisé par elle. Si oui alors nous dans une possible perte de droits (je dis bien possible). Il convient de rester prudent. Ce qui tomberait serait le balisage et non la notion de GR qui elle resterait active donc pour nous rien de bien neuf. Enfin c'est mon avis. Amitiés -- Yannick VOYEAUD Nul n'a droit au superflu tant que chacun n'a pas son nécessaire (Camille JOUFFRAY 1841-1924, maire de Vienne) http://www.voyeaud.org Créateur CimGenWeb: http://www.francegenweb.org/cimgenweb/ Journées du Logiciel Libre: http://jdll.org signature.asc Description: OpenPGP digital signature ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
2014-04-24 12:11 GMT+02:00 Eric Sibert courr...@eric.sibert.fr: Comme mentionné dans l'exposé (dont je ne retrouve plus le lien) de Benjamin Jean à SOTM-FR 2014: En France, selon l’article L714-6 du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire d’une marque encourt la déchéance de ses droits sur cette marque devenue de son fait la dénomination usuelle dans le commerce des produits et services couverts par cette marque. (Source wikipedia). Cela pourrait à la rigueur s'appliquer aux topo-guides, terme assez générique qui pourrait s'employer avec d'autres itinéraires que ceux de la ffrp (et pas forcément limité au pédestre). Mais pas à la marque GR qui n'est pas utilisé dans le langage courant en dehors des circuits de grande randonnée de la FFRP (pour la simple raison qu'ils en ont le quasi monopole). Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub. Oui, c'est justement ce que j'ai noté. L'office du tourisme de la Réunion fait une pub avec un logo de la FFRP sans que la FFRP ne soit associée (ni de mention de marque en marge). Une partie du message de la pub, c'est quand même rando=marque rouge et blanche. Après, je suis d'accord que ça ne fait pas tomber la marque GR pour autant. Eric ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
Un trait blanc et un trait rouge ne sont pas assez originaux pour être considérés comme un logo. La marque GR contient les lettres G et R... pas très originales non plus ce qui fait partie des arguments faibles selon Benjamin. Mais bon, c'est pas le droit des marques qui nous pose problème. Le 24 avril 2014 14:37, Eric Sibert courr...@eric.sibert.fr a écrit : Attention ce n'est pas la FFRP qui fait cette campagne de pub. Oui, c'est justement ce que j'ai noté. L'office du tourisme de la Réunion fait une pub avec un logo de la FFRP sans que la FFRP ne soit associée (ni de mention de marque en marge). Une partie du message de la pub, c'est quand même rando=marque rouge et blanche. Après, je suis d'accord que ça ne fait pas tomber la marque GR pour autant. Eric ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Christian Quest - OpenStreetMap France Conférence State Of The Map France du 4 au 6 avril à Parishttp://openstreetmap.fr/sotmfr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Marque devenue une dénomination usuelle
Pas d'accord GR je l'utilise souvent quand je suis pas content, notamment en ce qui concerne la FFRP et les itinéraires de randonnées. Mais c'est vrai que je rajoute plein de R ! ;-) - Nicolas Moyroud Site web libre@vous : http://libreavous.teledetection.fr - Le 24/04/2014 13:47, Pieren a écrit : GR qui n'est pas utilisé dans le langage courant en dehors des circuits de grande randonnée de la FFRP (pour la simple raison qu'ils en ont le quasi monopole). ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org https://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
