Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/8 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, Comme n'importe qui peut devenir contributeur, il n'y a pas de cercle restreint. Mais c'est vrai que c'est un autre point qui justifie le refus d'accepter les membres par cooptation uniquement. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). Je ne vois pas l'intérêt des notamment, la liste des applications possibles étant trop vaste. Pourquoi citer ces points et pas d'autres ? On pourrait aussi lister d'autres sujets, moins vendeur pour une autorité (je peux en donner quelques exemples si vous voulez). Ca n'est pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. Ama, il faut rester le plus succinct possible sur les buts de la même façon qu' OSM (se définissant par créatif, imprévu et innovant). Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 09/08/2011 10:48, Pieren a écrit : 2011/8/8 Jean Millerat jean.mille...@wecena.com mailto:jean.mille...@wecena.com En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, Comme n'importe qui peut devenir contributeur, il n'y a pas de cercle restreint. Mais c'est vrai que c'est un autre point qui justifie le refus d'accepter les membres par cooptation uniquement. Oui. Tu as raison. Mais le contrôleur des impôts qui lit l'objet social, si il voit une formulation soutien aux contributeurs va avoir tendance à croire qu'il s'agit d'un soutien à un cercle restreint de personnes. Peu de contrôleurs des impôts savent que quiconque peut contribuer à un projet libre. A l'inverse, il est fréquent de voir des associations de soutien aux membres qui introduisent des critères trop restrictifs dans l'accès à la condition de membre et les contrôleurs des impôts ont l'habitude de leur refuser le droit d'émettre des économies d'impôts. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). Je ne vois pas l'intérêt des notamment, la liste des applications possibles étant trop vaste. Pourquoi citer ces points et pas d'autres ? On pourrait aussi lister d'autres sujets, moins vendeur pour une autorité (je peux en donner quelques exemples si vous voulez). Ca n'est pas l'association qui choisit le type de contribution, ni ce qui peut être fait avec ces données. Elles sont à disposition, point. Ama, il faut rester le plus succinct possible sur les buts de la même façon qu' OSM (se définissant par créatif, imprévu et innovant). Je vois un intérêt pratico-pratique aux notamment que j'ai cités : celui de limiter les risques d'incompréhension de la part de quelques administrations importantes. Si on mentionne explicitement certains des points qui sont attendus : - par l'administration fiscale en ce qui concerne les dons de particuliers ou d'entreprises (avec économie d'impôts), - par l'administration du travail en ce qui concerne les soutiens effectués sur les budgets mission handicap des entreprises, - éventuellement par l'administration de la jeunesse et des sports (ou autres) comme ça a été évoqué alors on rend beaucoup moins probable une incompréhension par un bureaucrate et on rend beaucoup plus facile l'accès aux soutiens de certaines entreprises (ou collectivités octroyeuses de subventions). Souvent, avant d'effectuer un contrôle plus attentif des dossiers, la présence ou l'absence de certains mot-clefs entraîne des litiges ou des retards de plusieurs mois voire années dans le traitement des dossiers. Autant se faciliter la vie en explicitant ce que les administrations recherchent comme mots-clefs dans leurs examens des statuts. L'inconvénient, c'est que c'est un peu verbeux. Mais ça n'a pas vocation non plus à être exhaustif (d'où le mot notamment). Bien sûr, il ne faudrait pas non plus citer des usages de données que l'association ne souhaiterait pas explicitement encourager. Ni donner l'impression qu'en ne citant que certains usages, on rend les contributeurs/utilisateurs moins libres d'en avoir d'autres. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Pierre Laurès a écrit : « Les orientations prioritaires des soutiens de l’association et leurs modalités sont décidées en Assemblée Générale et sont précisées dans le Règlement Intérieur. Les décisions de soutiens ponctuels et leurs modalités sont prises par le Conseil d’Administration. « n'a rien à voir avec le but de l'association et devrait être supprimé Je suis d'accord. Un montant explicite de cotisation oblige à modifier les statuts à chaque changement Exact ! Je l'avais raté celle-là. et il vaut mieux indexer les versements à la cotisation de base par ex X3 pour être membre donateur À mon avis, inutile de faire la moindre mention de ce style dans les statuts. Il faut reporter les montants dans le règlement intérieur car ce dernier ne doit pas être déposé en préfecture. Pour être membre de l’Association, il faut être majeur, (ou mineur avec l'autorisation parentale) être présenté par un membre de l’Association, Je suis opposé à cette dernière exigence qui fait qu'on ne peut devenir membre que par cooptation. D'une part, cela ne me semble pas souhaitable en soi et ne préserve de rien, d'autre part, cela poserait problème vis à vis des agréments dont je parlais dans un courrier précédent. Cela devrait assurer un petit filtrage Pourquoi mettre en place un filtrage a priori ? Il suffit d'indiquer que le CA se réserve le droit de ne pas accepter comme membre toute personne dont l'action ou les prises de position sont notoirement hostiles aux buts de l'association. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
2011/8/8 Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr Pourquoi mettre en place un filtrage a priori ? Il suffit d'indiquer que le CA se réserve le droit de ne pas accepter comme membre toute personne dont l'action ou les prises de position sont notoirement hostiles aux buts de l'association. Oui. Je trouve surtout que l'association doit respecter l'esprit du projet lui-même, c.a.d. ne pas restreindre l'accès et fédérer les contributeurs avant tout, ce que je ne vois pas dans les statuts actuels. En parlant de buts de l'association, je lis: L’objectif de l’association est de promouvoir la publication et la diffusion des données cartographiques sous des licences libres (licences reconnues comme telles par la Free Software Foundation) et notamment au travers du projet OpenStreetMap. Pourquoi mettre OSM en notamment alors que ça devrait être le but principal ? sinon, il y a l'osgeo ou d'autres pour des buts plus généraux, non ? Et quelqu'un peut-il me dire la position de la Free Software Foundation sur la license ODBL et les CT actuels puisqu'il faut que cela soit reconnues comme telles par eux ? Pourquoi ne pas rédiger quelque chose de plus simple et mieux ciblé comme: L'objectif de l'association est de promouvoir le projet OpenStreetMap, de soutenir ses contributeurs et favoriser la diffusion de ses données et des usages qui peuvent en être fait. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 08/08/2011 13:34, Pieren a écrit : Pourquoi ne pas rédiger quelque chose de plus simple et mieux ciblé comme: L'objectif de l'association est de promouvoir le projet OpenStreetMap, de soutenir ses contributeurs et favoriser la diffusion de ses données et des usages qui peuvent en être fait. En faisant attention à la formulation du soutien aux contributeurs de manière à ne pas faire croire à l'administration fiscale que l'association ne bénéficie qu'à un cercle restreint de personnes, auquel cas elle perdrait la possibilité d'émettre des reçus fiscaux pour dons. Une formulation peut-être préférable : de faciliter les contributions à ce projet. Exemple d'associations non lucratives, d'utilité publique mais pas en droit d'émettre de reçus fiscaux du fait du cercle restreint de leurs bénéficiaires : associations de médaillés (légion d'honneur, anciens combattants), d'anciens d'une école (grande école, ...), de membres d'une profession (syndicat), etc. Et en gardant la mention des usages notamment humanitaires, pour l'insertion des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, etc. (cf. mon autre mail à ce sujet). -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
On Wed, 3 Aug 2011 21:14:00 +0200, Erik Amzallag wrote: Bonjour, Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. Je ne peux que plussoyer. Actuel président d'une asso nationale de 250 adhérents, nos AG culminent à 60/70 personnes, dont une quinzaine représentées. Dès le début, nous avons fait le choix de ne pas avoir de quorum, chose quasi impossible à obtenir à un niveau national. De même, une personne reçoit souvent plusieurs mandats pour les votes (généralement les connaissances locales). L'AG est pour nous l'occasion de se retrouver aussi nombreux au moins une fois par an (du coup, l'AG est aussi une rencontre sur un week-end). Si une seconde AG doit se tenir 15 jours après pour un quorum non atteint, il y aura encore moins de monde, les plus lointains ne se redéplaçant pas. Dans une asso (inter)nationale dont je fait parti, comme le quorum n'est jamais atteint et ne le sera jamais (on est 4000), on fait une AG ordinaire et on dit aux gens de ne surtout pas venir (aucune chance qu'un groupe de putschiste puisse en profiter pour tenter des trucs, le quorum est là pour ca). Puis on fait une AG extraordinaire 15j apres pour laquelle le quorum ne s'applique pas et on dit aux gens de venir a celle la. Les deux dates sont annoncé a l'avance. -- JB ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Je ne suis pas du tout spécialistes des associations et de leur statut. Je voulais juste savoir qui pourra être membre de l'association. Je pense qu'il serait intéressant que des organismes publiques , d'autres associations ou des collectivités puissent soutenir le projet et y participer par ce biais ? Est ce que ce sera possible ? Kimaidou Le 2 août 2011 23:56, Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr a écrit : Bonsoir, Christian Rogel a écrit : J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des projets plus ambitieux. Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Absolument pas tant que l'on évite : - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut le voir dans certaines associations. Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant. L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent des postes comme président ou trésorier. Il me semble qu'un avis du Conseil d'État Article 14 Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts : c'est propice à toutes les manipulations. D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base d'un projet et c'est l'AGE qui décide. Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 02/08/11 23:56, Sébastien Dinot a écrit : Bonsoir, Christian Rogel a écrit : J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des projets plus ambitieux. Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Absolument pas tant que l'on évite : - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut le voir dans certaines associations. Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. J'estime qu'il serait mieux de définir dans un premier temps, quelles sont les personnes morales qui sont susceptibles de faire fonctionner OSM France. Il me semblerait plus prudent : - soit de remettre à plus tard la réflexion et de n'admettre, pour le moment, que les personnes physiques - soit, de dire qu'on admet que les personnes morales répondant à l'un des 2 critères suivants : + Engagement concret dans les cartes libres (organisations de MP, de formations, exportations de données organisées, etc.) Plouarzel, la CC du Val d'Ille, BMO, les Auvergnats, Grasse, certaines cyberbases associatives seraient éligibles à ce titre, ainsi que les entreprises fournissant des services basés sur OSM + Engagement dans l'Opendata et, en plus, une compatibilité ODbL pour les producteurs de données Les assos qui militent pour l'Opendata, BMO (bis), Paris, Nantes, Bordeaux, les Régions Aquitaine et Bretagne, les C de C exportatrices, et j'en oublie, seraient admissibles. Pour Rennes et d'autres, la compatibilité des données avec la licence ODbL serait à vérifier. Dans un premier temps, l'asso doit être concentrée sur son objectif de la cartographie libre. Dans un second temps, elle peut admettre toute sorte de personnes morales, mais, peut-être, en prévoyant des collèges de façon que le le mappeur de terrain ait toujours le dernier mot. Il me semble que la gestion de personnes morales est un peu plus lourde que celle des personnes physiques et qu'il vaut mieux donc éviter de surcharger le secrétariat bénévole par des adhésions qui auraient surtout pour objectif de savoir ce qui se passe et non pas de participer. Christian ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 30/07/2011 20:08, Thomas Gratier a écrit : La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cet aspect relève en partie des statuts et notamment de l'objet social. Peut-être qu'on pourrait ajouter un 3ème paragraphe à l'article 2, sur certains usages encouragés des données, du style : Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association entend notamment faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. En effet, j'imagine que l'on veut que l'association puisse permettre aux entreprises donatrices (d'argent, de matériel ou de temps salarié) d'obtenir des économies d'impôts (et donc de donner plus). C'est le mécanisme fiscal du mécénat. Ce mécanisme suppose un certain nombre de conditions que j'ai détaillées ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Crit.C3.A8res_.C3.A0_remplir_pour_.C3.AAtre_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral_.3F Pour que l'administration fiscale ne fasse pas de difficultés aux entreprises donatrices, il faudrait donc que l'objet social (article 2) mentionne que la publication et la diffusion des données [...] peut se faire notamment dans un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cela facilitera grandement les relations avec le fisc... De plus, toujours sur l'article 2, il est précisé que les orientations prioritaires sont précisées dans le règlement intérieur mais je n'en trouve pas trace dans le règlement intérieur. Dans le même ordre d'idée (permettre les économies d'impôts mécénat), il faudrait que l'association soit gérée de manière désintéressée, c'est-à-dire que le conseil d'administration non seulement ne comporte aucun salarié de l'association (on ne sait jamais, un jour...) mais aussi ne comporte aucun administrateur ayant un intérêt économique direct ou indirect aux activités de l'association. Imaginons que l'un des administrateurs est propriétaire d'une société qui fournit des prestations de cartographie principalement basées sur OSM... Dans ce cas, le fisc pourrait prétendre que les décisions de gestion du conseil d'administration de l'association ne sont pas désintéressées et que l'association cache en fait une activité lucrative déguisée. Par conséquent, non seulement les donateurs n'ont pas d'économie d'impôts mais l'association risque d'avoir à payer les impôts commerciaux... Je ne sais pas dans le détail comment se prémunir contre ce risque : peut-être en ajoutant dans le règlement intérieur que, lors de toute prise de décision (et/ou lors de leur élection), les administrateurs doivent signaler publiquement leurs éventuels intérêts économiques liés à l'activité et s'exclure de participer aux décisions mettent en jeu ces intérêts (abstention). Ou bien il faut être plus strict et interdire les administrateurs intéressés économiquement... A voire avec un expert comptable (ou un avocat fiscaliste). Et l'autre piste pour faciliter les contributions des entreprises : ajouter quelque part dans les statuts (idéalement dans l'objet social, art.2) que les données peuvent notamment être utilisées pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés. Quand les directions régionales du travail (Direccte) lisent ça dans les statuts, elles peuvent donner leur feu vert aux entreprises pour fournir de l'argent, du matériel ou du temps déductibles de la contribution annuelle que ces entreprises versent à l'AGEFIPH pour faciliter l'insertion des personnes handicapées (à condition bien sûr que ces dépenses des entreprises soient utilisées pour des projets handicap liés à OSM...). L'idéal serait de faire figurer tous ces éléments dans les statuts mais en trouvant une formulation cohérente. -- Jean Millerat Wecena, rendre vos informaticiens fiers d'améliorer le monde jean.mille...@wecena.com +33 1 77 455 344 jean.mille...@gmail.com ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Je suis pour le mécénat = d'ailleurs Gaël alias Ratzilla$ aussi Je suis pour que les entreprises puissent être membre = car 3Liz participe ;-) Je souhaite être membre = car je suis contributeur et promeut OSM J'aurais aimé m'impliqué dans l'association mais si mon entreprise m'en empêche c'est dommage m'enfin c'est la lois Vive OSM René-Luc 3Liz Le 03/08/2011 16:04, Jean Millerat a écrit : Le 30/07/2011 20:08, Thomas Gratier a écrit : La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cet aspect relève en partie des statuts et notamment de l'objet social. Peut-être qu'on pourrait ajouter un 3ème paragraphe à l'article 2, sur certains usages encouragés des données, du style : Par la promotion et la diffusion de ces données, l'association entend notamment faciliter l'action humanitaire, l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés, la défense de l'environnement naturel, l'éducation et les sciences géographiques, et la diffusion de la culture libre. En effet, j'imagine que l'on veut que l'association puisse permettre aux entreprises donatrices (d'argent, de matériel ou de temps salarié) d'obtenir des économies d'impôts (et donc de donner plus). C'est le mécanisme fiscal du mécénat. Ce mécanisme suppose un certain nombre de conditions que j'ai détaillées ici : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France#Crit.C3.A8res_.C3.A0_remplir_pour_.C3.AAtre_d.27int.C3.A9r.C3.AAt_g.C3.A9n.C3.A9ral_.3F Pour que l'administration fiscale ne fasse pas de difficultés aux entreprises donatrices, il faudrait donc que l'objet social (article 2) mentionne que la publication et la diffusion des données [...] peut se faire notamment dans un but philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises. Cela facilitera grandement les relations avec le fisc... De plus, toujours sur l'article 2, il est précisé que les orientations prioritaires sont précisées dans le règlement intérieur mais je n'en trouve pas trace dans le règlement intérieur. Dans le même ordre d'idée (permettre les économies d'impôts mécénat), il faudrait que l'association soit gérée de manière désintéressée, c'est-à-dire que le conseil d'administration non seulement ne comporte aucun salarié de l'association (on ne sait jamais, un jour...) mais aussi ne comporte aucun administrateur ayant un intérêt économique direct ou indirect aux activités de l'association. Imaginons que l'un des administrateurs est propriétaire d'une société qui fournit des prestations de cartographie principalement basées sur OSM... Dans ce cas, le fisc pourrait prétendre que les décisions de gestion du conseil d'administration de l'association ne sont pas désintéressées et que l'association cache en fait une activité lucrative déguisée. Par conséquent, non seulement les donateurs n'ont pas d'économie d'impôts mais l'association risque d'avoir à payer les impôts commerciaux... Je ne sais pas dans le détail comment se prémunir contre ce risque : peut-être en ajoutant dans le règlement intérieur que, lors de toute prise de décision (et/ou lors de leur élection), les administrateurs doivent signaler publiquement leurs éventuels intérêts économiques liés à l'activité et s'exclure de participer aux décisions mettent en jeu ces intérêts (abstention). Ou bien il faut être plus strict et interdire les administrateurs intéressés économiquement... A voire avec un expert comptable (ou un avocat fiscaliste). Et l'autre piste pour faciliter les contributions des entreprises : ajouter quelque part dans les statuts (idéalement dans l'objet social, art.2) que les données peuvent notamment être utilisées pour faciliter l'insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés. Quand les directions régionales du travail (Direccte) lisent ça dans les statuts, elles peuvent donner leur feu vert aux entreprises pour fournir de l'argent, du matériel ou du temps déductibles de la contribution annuelle que ces entreprises versent à l'AGEFIPH pour faciliter l'insertion des personnes handicapées (à condition bien sûr que ces dépenses des entreprises soient utilisées pour des projets handicap liés à OSM...). L'idéal serait de faire figurer tous ces éléments dans les statuts mais en trouvant une formulation cohérente. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. Je ne peux que plussoyer. Actuel président d'une asso nationale de 250 adhérents, nos AG culminent à 60/70 personnes, dont une quinzaine représentées. Dès le début, nous avons fait le choix de ne pas avoir de quorum, chose quasi impossible à obtenir à un niveau national. De même, une personne reçoit souvent plusieurs mandats pour les votes (généralement les connaissances locales). L'AG est pour nous l'occasion de se retrouver aussi nombreux au moins une fois par an (du coup, l'AG est aussi une rencontre sur un week-end). Si une seconde AG doit se tenir 15 jours après pour un quorum non atteint, il y aura encore moins de monde, les plus lointains ne se redéplaçant pas. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Il y a convocation et annonce de la date de l'AG ;) La date de l'AG peut être annoncée bien plus en avance (surtout quand les salles sont réservées plusieurs mois à l'avance). Erik ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 2 août 2011 01:03, Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr a écrit : Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Dites moi si je suis à côté de la plaque mais le déplacement physique des membres est-il une obligation? Le vote électronique me semble en effet une solution à envisager car prendre l'avion juste pour une AG c'est très limite du point de vue développement durable... Désolé pour ce parti pris mais c'est mon côté vert qui parle ;) Romain Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Article 12 : = Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou six me semblent être des valeurs plus raisonnables. De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme source de financement, prenez dès à présent en compte les critères nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le samedi 30 juillet 2011 à 19:00 +0200, Florian LAINEZ a écrit : Nous [1] avons travaillé pendant l'AprilCamp à la finalisation des statuts d'OSM. http://photos.april.org/v/aprilcampjuillet2011/DSCF5497.JPG.html L'instant a été immortalisé par cette photo Philippe ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Salut, Plutôt que suivre ce débat, je vais simplement dire que je soutiens Sébastien Dinot dans ses remarques, y compris celles à venir. J'ai confiance dans l'expérience et la pertinence de ce vieux s[in|a]ge Philippe Le mardi 02 août 2011 à 01:03 +0200, Sébastien Dinot a écrit : Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Article 12 : = Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou six me semblent être des valeurs plus raisonnables. De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme source de financement, prenez dès à présent en compte les critères nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 02/08/11 01:03, Sébastien Dinot a écrit : Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Art. 1,2, 3 : Très bonnes rmarques Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! AMHA, la définition précise des membres ne peut figurer que dans les statuts, mais seuls les membres honoraires et les membres de droit doivent être dispensés de cotisations. Ils doivent pouvoir être convoqués dans les instances (CA ou AG), les membres de droit ayant, en principe, le droit de voter et donc de délibérer. Les membre bienfaiteurs ne sont qu'une catégorie des membres actifs ayant payé une cotisation supérieure et ont donc les mêmes droits. Dans la loi de 1901, c'est la cotisation qui est la mesure ultime de l'appartenance, sauf si les statuts ne prévoient que des membres de droit (cela existe et c'est légal). On peut aussi décider que ceux qui font un don important peuvent demander à n'être que membre d'honneur. J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. Les quorums ne doivent être ni trop bas, ni trop élevés, 25% me semblent raisonnables. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... Je suis partisan de bien restreindre les capacités du bureau (comosé des membres du CA ayant reçu une charge de celui-ci) aux affaires courantes et de lui imposer de rendre compte succinctement au CA suivant. La loi prévoit au minimum un président et un trésorier, les mentionner, ainsi que les autres charges utiles me semblent une bonne idée, en précisant que le CA peut les créer et les supprimer. Pour commencer : président, vice-président, trésorier, secrétaire, délégué à la communication, délégué aux infrastructures devaient suffire = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Il n'est pas interdit de rester dans l'entre-deux et de demander à l'AG de
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Romain MEHUT a écrit : Dites moi si je suis à côté de la plaque mais le déplacement physique des membres est-il une obligation? Le vote électronique me semble en effet une solution à envisager car prendre l'avion juste pour une AG c'est très limite du point de vue développement durable... Cela dépend de la manière dont on appréhende une AG. S'il s'agit simplement de donner son opinion sur des bilans moral et financier, il est effectivement déraisonnable de faire le déplacement. Vu les faibles enjeux, un vote par courrier électronique signé fait largement l'affaire. Si par contre on conçoit une AG et les moments qui l'entourent comme un instant de convivialité où l'on retrouve des personnes connues, où l'on en rencontre d'autres et où des projets peuvent éventuellement naître, cette AG mérite amplement le déplacement. Ma conception de l'AG est la seconde. Et sans doute que l'usage scandaleusement futil de l'avion que je fais à cette occasion est compensé par le fait que je vais tous les jours au travail à pied (ou à vélo à l'époque où je bossais à 13 km de chez moi). Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 2 août 2011 01:03, Sébastien Dinot sebastien.di...@free.fr a écrit : Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Tel que je le comprends le membre bienfaiteur n'est pas privé de ses droits, il y a simplement renoncé. En effet, les statuts ne précisent pas (si j'ai bien lu) sous quelle condition un membre prend le rôle actif ou bienfaiteur, j'en déduis que c'est le membre qui choisit de lui-même au moment de l'adhésion. Si mon interprétation est juste, je ne trouve pas ça idiot. Je suis adhérent à plusieurs associations parce que je respecte et soutiens pour leur action mais, faute de temps et de motivation, je ne souhaite pas prendre une part active à la gestion. Je préfèrerais alors avoir le rôle de bienfaiteur et ne pas reçevoir chaque année une épaisse liasse de document en prévision de chaque AG, un bulletin d'appel de cotisation me suffirait amplement ! J'ai eu du mal à arriver à cette interprétation, si c'est bien l'idée des rédacteurs des statuts, il faudra le clarifier un peu, voire trouver des adjectifs plus explicites. Quelque soit l'idée des rédacteurs, je trouve la remarque de Christian Rogel assez juste. Je trouve étonnant qu'un membre à jour de sa cotisation soit statutairement privé du droit de vote. On doit pouvoir arriver à créer un rôle inactif ou moins actif sans arriver à une telle extrêmité. Cordialement -- Gilles Bassière - Web/GIS software engineer http://gbassiere.free.fr/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonsoir, Christian Rogel a écrit : J'aimerai savoir si tout le monde juge nécessaire d'admettre les personnes morales? Nécessaire, non mais utile, oui. Leur cotisation plus importante accroit sensiblement le budget de l'association et lui permet d'envisager des projets plus ambitieux. Cela me paraît dangereux, du moins tant que l'asso n'est pas en vitesse de croisière. Absolument pas tant que l'on évite : - de créer des collèges d'adhérents (individus, associations, sociétés, établissements publics, collectivités territoriales, etc.) : - de pondérer le poids de chaque collège dans les votes comme qu'on peut le voir dans certaines associations. Si un adhérent = une voix quelque soit sa nature, tout va bien. 15 jours est usuel, car permettant de réagir rapidement en cas de crise. Idéalement, les convocations devraient partir entre 20 et 30 jours avant, même si 15 jours est le minimum statutaire. Pour info, les statuts de l'April prévoient l'envoi des convocations au moins 15 jours avant l'AG mais la déclaration des listes candidates doit se faire au moins deux mois avant ladite AG. Dans les faits, les adhérents sont donc prévenus de la date de l'AG plus de deux mois avant. L'essentiel, pour ce faire, est de prévoir une association ouverte, ce qui est le cas, et d'éviter que les salariés, s'il y en a, occupent des postes comme président ou trésorier. Il me semble qu'un avis du Conseil d'État Article 14 Il est périlleux de confier à l'AGO le soin de modifier les statuts : c'est propice à toutes les manipulations. D'habitude, on lui confie le soin de décider la modif sur la base d'un projet et c'est l'AGE qui décide. Je n'avais pas relevé ce point mais je partage cet avis. Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Voici quelques remarques sur les statuts : Article 1 : = Le sigle « OSM » étant souvent utilisé en lieu et place du nom « OpenStreetMap », ne serait-il pas bon de mentionner l'équivalence entre « OpenStreetMap France » et « OSM France » ? Cela évitera par exemple l'invalidation d'un document qu'un administrateur ou qu'un salarié aura un peu trop hâtivement signé au nom d'« OSM France ». Article 2 : = J'aurais bien ajouté un lien vers les sites de la FSF et d'OSM pour enlever toute ambiguité. Peut-être que ces liens et quelques définitions (licence libre par exemple) auraient leur place dans un préambule. Article 3 : = Préciser la ville et le code postal dans les adresses. Article 5 : = Je trouve curieux qu'un membre bienfaiteur n'ait pas des droits au moins équivalents à ceux des membres actifs. Dit autrement, je ne vois aucune raison de priver un membre bienfaiteur du droit de vote et du droit d'assister à l'assemblée générale (et je ne suis même pas certain qu'il soit légal d'interdire à des membres d'une association à jour de cotisation l'accès à l'AG). Au passage, je n'ai pas lu le règlement intérieur in extenso mais j'ai quand même voulu voir comment vous y définissiez les membres actifs, bienfaiteurs et d'honneur. C'est... comment dire... perfectible ! À corriger de toute urgence ! Article 9 : = Vous devez absolument abaisser le quorum si vous voulez éviter la sclérose. Jamais vous n'arriverez à réunir 50 % des membres d'une association d'envergure nationale, même pour une décision importante, surtout en limitant aussi drastiquement le nombre de délégations que vous le faites dans l'article 12. En outre, si vous conservez le quorum actuel et que, constatant qu'il est impossible à atteindre, vous décidez de l'abaisser ultérieurement, vous aurez bien évidemment toutes les peines du monde à obtenir le quorum nécessaire à la délibération valide d'une AG extraordinaire. L'April avait commis une telle erreur de jeunesse. Aujourd'hui, le quorum n'est que de 30 % des membres à jour de cotisation et c'est déjà un challenge à chaque AG qui nous a conduit à mettre en place le vote électronique et un suivi en temps réel du nombre de votants pour effectuer les relances nécessaires et s'assurer de l'obtention des quorums avant l'AG. = Un délai de 15 jours pour une convocation, c'est trop court. Lorsque je dois faire le déplacement à Paris depuis Toulouse, j'aime bien être prévenu longtemps à l'avance afin de pouvoir acheter mon billet d'avion à un prix raisonnable. Article 11 : = Rien n'étant dit du bureau dans les status, j'ai jeté un œil au règlement intérieur pour voir ce qui en était dit. J'ai constaté avec amusement que ce dernier faisait référence aux statuts... = Comment est élu le conseil d'administration ? Par listes, par candidatures individuelles ? Article 12 : = Si vous y tenez vraiment, limitez le nombre de délégations autorisées par personne présente à l'AG mais pas à une ! Trois ou six me semblent être des valeurs plus raisonnables. De manière plus générale, comme vous envisagez les subventions comme source de financement, prenez dès à présent en compte les critères nécessaires à la délivrance de certains agréments indispensables à l'obtention de certaines subventions. Les critères par exemple nécessaires à l'obtention de l'agrément « jeunesse et éducation populaire » (agrément auquel pourrait prétendre à terme OSM France) sont définis dans la section « Les critères » de la page ci-dessous : http://www.associations.gouv.fr/639-l-agrement-de-jeunesse-et-d.html Sébastien -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le Sat, Jul 30, 2011 at 07:00:25PM +0200, Florian LAINEZ [winner...@free.fr] a écrit: Statuts http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Quelques remarques en allant, sur la 1ere lecture : - art 3 : on ajouterait pas au moins un devoir d'information de l'AG, pour le changement de siège social ? - art 5 : que les bienfaiteurs n'aient pas de voix en AG, soit. Mais qu'il soit prévu explicitement qu'ils ne peuvent *pas* y assister ?! - art 7 : on parle d'un président qui n'est défini nulle part. Idem le bureau mentionné à l'art 3 n'est jamais défini. - art 9 : comme dit dans un autre fil, si l'association fait des campagnes massives d'adhésion, le quorum à 50% pourrait devenir un obstacle. Mais sans doute pas dans l'immédiat. -- Dominique Rousseau d...@lee-loo.net - 06 82 43 12 27 Soyez donc résolus à ne plus servir et vous serez libres. -- Étienne de La Boétie ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Le 30/07/2011 19:00, Florian LAINEZ a écrit : Non ... sérieusement, prenons le temps de bien réfléchir et d'avancer dans la consolidation de notre communauté. Merci pour ce bon boulot ! (je répète pas les propositions précédentes) Art. 3 - une AG ne devrait-elle pas valider le transfert du siège ? Art. 5 [...] Tous les membres peuvent assister aux assemblées générales. Seuls ceux qui sont à jour de leur cotisation ont droit de vote. - pourquoi les membres bienfaiteurs n'auraient-ils pas droit de vote puisqu'ils sont membres ? = définir membre bienfaiteur dans l'art.5 = dans les art. suivants, remplacer membres actifs par membres. Art. 11 - définir la composition du Bureau (= supprimer la mention aux trésoriers) - définir les conditions sous lesquelles des salariés peuvent être membres du CA (ou renvoyer au RI) Art. 13 - le RI est adopté en AG, pas par le seul CA. Art.14 - modification des statuts (supprimer présents : il n'existe qu'un seul type de statuts : ceux qui sont en cours) Amicalement, -- Jean-Francois Nifenecker, Bordeaux ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour @Tou[te]s, Nous [1] avons travaillé pendant l'AprilCamp à la finalisation des statuts d'OSM. Les brouillons des statuts et le règlement sont disponibles sur le Wiki: Statuts http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Règlement http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/R%C3%A9glement_Int%C3%A9rieur Bien entendu tous ces travaux sont des ébauches ouvertes à la discussion. Vous avez 24heures pour les accepter ;-) Non ... sérieusement, prenons le temps de bien réfléchir et d'avancer dans la consolidation de notre communauté. [1] Florian LAINEZ aka overflorian Marc SIBERT aka Marcussacapuces91 Francisco DOS SANTOS aka lezurdis Vincent-Xavier JUMEL aka vincentxavier Vincent Kaltenbronn Gael MUSQUET aka RatZillaS PS: Merci à l'April, Parinux, Regards Citoyens, LiberTIC, La Mouette pour le soutient morale et légal. -- *Florian Lainez* http://twitter.com/overflorian http://www.nouslesgeeks.fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour Merci pour ce travail ! Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel d'adhérents à la future association ? Cela pourrait être intéressant de mettre en place un petit sondage ici (même si bien sûr j'espère que de nombreuses personnes en dehors de la liste pourront adhérer). Comment va-t-on fixer le montant de la cotisation ? Kimaidou Le 30 juillet 2011 19:00, Florian LAINEZ winner...@free.fr a écrit : Bonjour @Tou[te]s, Nous [1] avons travaillé pendant l'AprilCamp à la finalisation des statuts d'OSM. Les brouillons des statuts et le règlement sont disponibles sur le Wiki: Statuts http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Règlement http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/R%C3%A9glement_Int%C3%A9rieur Bien entendu tous ces travaux sont des ébauches ouvertes à la discussion. Vous avez 24heures pour les accepter ;-) Non ... sérieusement, prenons le temps de bien réfléchir et d'avancer dans la consolidation de notre communauté. [1] Florian LAINEZ aka overflorian Marc SIBERT aka Marcussacapuces91 Francisco DOS SANTOS aka lezurdis Vincent-Xavier JUMEL aka vincentxavier Vincent Kaltenbronn Gael MUSQUET aka RatZillaS PS: Merci à l'April, Parinux, Regards Citoyens, LiberTIC, La Mouette pour le soutient morale et légal. -- *Florian Lainez* http://twitter.com/overflorian http://www.nouslesgeeks.fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 30/07/2011 19:07, kimaidou a écrit : Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel d'adhérents à la future association ? J'adhère ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cordialement ThomasG ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 30/07/2011 20:02, Nicolas Frery a écrit : Le 30/07/2011 19:07, kimaidou a écrit : Une petite question : a-t-on une idée du nombre potentiel d'adhérents à la future association ? J'adhère ! +1 -- FrViPofm ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Concernant l'article 12 des statuts et de la délégation de vote, ce serait bien d'augmenter un peu la limite. En effet, y en a qui aimeraient être présent et qui ne pourront pas, mais qui peuvent donner leur voix à quelqu'un. Et ne pouvoir qu'en accepter qu'une, c'est un peu pas beaucoup… Danse le règlement intérieur, ça parle d'un coup de l'association Parinux. Mauvais copier/coller ? ;) Article 11 des statuts : En cas de vacance et non en cas de vacances, c'est le poste qui est vacant, pas l'administrateur qui prend des vacances ^^ Section 4.2 du RI : Dans le cas de l'élection du président, il s'agit du président sortant; si le président sortant n'est plus administrateur, la voix prépondérante est celle de l'administrateur le plus âgé. Je sais que c'est solution de dernier recours, mais c'est un peu pas démocratique, non ? JonathanMM ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Le 30 juillet 2011 20:08, Thomas Gratier osgeo.mailingl...@gmail.com a écrit : Bonjour, La question des dons n'est pas abordée. Je pense aux adhésions des entreprises qui préfèrent donner des GPS ou du temps à la place/en plus de l'argent. Cette aspect relève peut être d'un règlement intérieur ou des statuts de votre point de vue? Cordialement ThomasG A voir, mais pour moi, l'adhésion et le don sont des choses différentes. Il existe 3 niveaux de membres payant ou pas, avec vote ou pas. Voilà, les entreprises trouveront leur place là dedans. Il me semble que les valeurs des dons sont sans rapport avec la valeur imaginée de la cotisation. A+ -- Marc Sibert m...@sibert.fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bravo pour le travail déjà fourni. Je me suis permis de corriger le nom de l'association dans les section 1.3 et 1.4 du règlement intérieur. C'est bien beau de repomper sur Parinux, mais faut quand même changer le nom ! Sur le fond, je m'interroge quand même sur les quorums annoncé dans les statuts. Pour une AG, 50% des membres ca me semble beaucoup pour une association nationnal, surtout avec la limite sur le nombre de personne que peut représenté un présent. Mais je me fais peut être des idées quand au nombre de gens qui vont réellement payer leur inscription. J'ai peur qu'on tombe dans le cas d'une AG avec trop peu de personne qui soit systématiquement suivit d'une AG exceptionnel qui pourrait voter les choses puisque sans quorum. Que doit-on penser de la phrase à la fin du règlement : Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du 30 juillet 2011. * Ca y est c'est fait ? * Ou ; Mince ! j'aurais du mettre à la place de la date du jour ? Cdt Black Myst ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Bonjour, Voici quelques remarques concernant le projet statut et règlement de l'assoc. Statuts Article 9 - Assemblée générale ordinaire Faisant partie d'une association dans laquelle les membres sont dispersés en France, à la suite les premières année à la non atteinte du quorum de 50% nous sommes passé à 30%. En effet le déplacement des membres n'est pas facile pour les AG. Nous limitons aussi le nombre de mandat de représentation à 2 par membre présent pour éviter qu'une personne n'ai trop de poids Article 11 - Conseil d'administration Les administrateurs pour un an ? tout les ans tout est remis à plat ? Pour garder une continuité, une élection pour trois ans avec renouvellement par tiers tout les ans permet d'avoir une continuité dans la gestion et le relationnelle. En effet une association qui a des contacts avec du monde, notamment des administrations, gagne en sérieux quand les administrateurs ne changes pas tout le temps. Réglement Section 3.2 - Durée du mandat d'un administrateur La durée du mandat d'un administrateur est de deux ans. Il est dit 1 an dans les statuts Bonne continuation à vous Le 30/07/2011 19:00, Florian LAINEZ a écrit : Bonjour @Tou[te]s, Nous [1] avons travaillé pendant l'AprilCamp à la finalisation des statuts d'OSM. Les brouillons des statuts et le règlement sont disponibles sur le Wiki: Statuts http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/Statuts Règlement http://wiki.openstreetmap.org/wiki/WikiProject_France/Projet_d%27association_en_France/R%C3%A9glement_Int%C3%A9rieur Bien entendu tous ces travaux sont des ébauches ouvertes à la discussion. Vous avez 24heures pour les accepter ;-) Non ... sérieusement, prenons le temps de bien réfléchir et d'avancer dans la consolidation de notre communauté. [1] Florian LAINEZ aka overflorian Marc SIBERT aka Marcussacapuces91 Francisco DOS SANTOS aka lezurdis Vincent-Xavier JUMEL aka vincentxavier Vincent Kaltenbronn Gael MUSQUET aka RatZillaS PS: Merci à l'April, Parinux, Regards Citoyens, LiberTIC, La Mouette pour le soutient morale et légal. -- Florian Lainez http://twitter.com/overflorian http://www.nouslesgeeks.fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] [OSM-Talk-fr] Propositions des Statuts et Règlement de l'Association OpenStreetMap France
Deux remarques: - le réglement prévoit des associations comme membre. J'imagine que ça concerne plus des fédérations. Ca n'est pas vraiment le profil que j'imaginais pour osm France. - la liste des membres sera-t-elle publique ? la question s'est aussi posée pour la fondation osm. Pieren ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
