[OSM-talk-fr] Developpement et législation
Bonjour On ne parle pas assez de législation concernant les données OSM et c'est pourtant primordial lorsque l'on veut développer et utiliser ces données. Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de passer par un expert pour avoir confirmation. Mais je n'ai pas envie de payer un avocat. Je développe une application représentant des cartes à partir des données OSM brut, là c'est sans doute le cas d'une transformation de la création et donc on doit distribuer sous la même licence. Seulement, qu'est-ce que cela veut dire, que je ne peux pas faire payer mon application, que je dois obligatoirement délivrer le code source ? Et si oui, puis-je développez la partie concernant OSM à part et la proposer sous forme de plugin avec donc une licence pour le programme lui-même et la licence OSM pour le plugin ? -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Developpement-et-legislation-tp5696522p5696522.html Sent from the French OSM [Dev] mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Bonjour, Les données sont actuellement sous CC-By-SA, ce qui signifie que tout travail dérivé (modification de données, mise en forme de données) doit être distribué sous la même licence. Par contre cela ne veut pas dire que tu ne peux pas commercialisé ta prestation ou ta réalisation! Dans ton cas les données et la carte que tu réalisera doivent être disponible sous CC-By-SA, tu es donc l'auteur de modification ou adaptation mais n'importe qui à le droit de te demander les données ou tes cartes et de les retravailler dans le respect de la licence. Pour ce qui est du code qui entoure ta réalisation tu peu en faire ce que tu veux. ESRI, qui est une société qui développe des logiciels propriétaire a bien créé un plugin sous licence propriétaire pour ses logiciels propriétaires qui permet d'utiliser les données OSM. Le code source de ta création n'a pas besoin d'être sous licence libre par contre les données doivent le rester. René-Luc D'Hont 3Liz Le 02/11/2010 11:17, dawadam a écrit : Bonjour On ne parle pas assez de législation concernant les données OSM et c'est pourtant primordial lorsque l'on veut développer et utiliser ces données. Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de passer par un expert pour avoir confirmation. Mais je n'ai pas envie de payer un avocat. Je développe une application représentant des cartes à partir des données OSM brut, là c'est sans doute le cas d'une transformation de la création et donc on doit distribuer sous la même licence. Seulement, qu'est-ce que cela veut dire, que je ne peux pas faire payer mon application, que je dois obligatoirement délivrer le code source ? Et si oui, puis-je développez la partie concernant OSM à part et la proposer sous forme de plugin avec donc une licence pour le programme lui-même et la licence OSM pour le plugin ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Si tu dis vrai, tu m'enlèves une grosse épine du pied. Seulement, j'ai lu quelque part que même si on fessait un T-Shirt représentant un bout de carte issus d'OSM, on ne peut le distribuer que sous licence CC-By-SA. C'est dans la FAQ : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Legal_FAQ Dans le cas d'un t-shirt, ça doit être compliqué de proposer les données sources... Alors, selon toi, si on ne fait qu'un programme pour visualiser, la licence n'a pas à être celle d'OSM. Mais par contre si on ajoute des données géo-localisés, comme par exemple, des adresses, on est censé fournir ces données de manière libre. -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Developpement-et-legislation-tp5696522p5696628.html Sent from the French OSM [Dev] mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
2010/11/2 dawadam dawa...@gmail.com Si tu dis vrai, tu m'enlèves une grosse épine du pied. Seulement, j'ai lu quelque part que même si on fessait un T-Shirt représentant un bout de carte issus d'OSM, on ne peut le distribuer que sous licence CC-By-SA. C'est dans la FAQ : http://wiki.openstreetmap.org/wiki/FR:Legal_FAQ Dans le cas d'un t-shirt, ça doit être compliqué de proposer les données sources... Alors, selon toi, si on ne fait qu'un programme pour visualiser, la licence n'a pas à être celle d'OSM. Mais par contre si on ajoute des données géo-localisés, comme par exemple, des adresses, on est censé fournir ces données de manière libre. Dans le cas d'un t shirt, tu utiliseras l'attribution et ca sera suffisant. Ce n'est pas d'après lui, la licence des données OSM n'a aucun impact sur le code qui est produit. C'est le rendu qui doit avoir l'attribution. Si tu fais une transformation des données sans les modifier, tu n'as pas a mettre a disposition les donnees que tu as utilise puisqu'elles ne sont pas différentes; elles sont juste sous un format différent. La societe pour laquelle je travaille, u-blox, a un service de reverse geocoding, et toutes les donnees que l'on retourne ont un header indiquant la licence CC-BY-SA, ce qui nous permet de satisfaire aux conditions de la licence. Tous les algorithmes sont eux propriétaires. Dans le cadre de la future licence, toutefois, il faudra fournir un peu plus d'information sur la transformation des données. Celle-ci est légèrement plus contraignante de ce point de vue la. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Je ne sais pas ce qu'est l'attribution, mais de toute manière je ne compte pas faire de t-shirt. Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable. Je suis perplexe par contre pour le travail dérivé. En cas concret, si j'ajoute des données localisées, je dois les proposer de manière compatible avec la licence, mais si ces données sont primordiales et confidentiels dans l'application, cela peut nuire et pourtant je suis obligé légalement de les fournir, sans alternative. De plus, si ces données sont ajoutées à l'affichage et non au format OSM, sous quelle forme faut-il les fournir ? -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Developpement-et-legislation-tp5696522p5697053.html Sent from the French OSM [Dev] mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
2010/11/2 dawadam dawa...@gmail.com Je ne sais pas ce qu'est l'attribution, mais de toute manière je ne compte pas faire de t-shirt. Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable. (C) Openstreetmap and its contributors = attribution. Je suis perplexe par contre pour le travail dérivé. En cas concret, si j'ajoute des données localisées, je dois les proposer de manière compatible avec la licence, mais si ces données sont primordiales et confidentiels dans l'application, cela peut nuire et pourtant je suis obligé légalement de les fournir, sans alternative. De plus, si ces données sont ajoutées à l'affichage et non au format OSM, sous quelle forme faut-il les fournir ? Tant que les données ne sont pas mélangées physiquement (genre dans des bases de données différentes), tu n'as pas a les fournir. Beaucoup de gens utilisent un layer différent avec OpenLayers pour afficher des données propriétaires. Après tout dépend de ce que ton app fait avec les données vectorielles. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Le 02/11/2010 14:06, Emilie Laffray a écrit : 2010/11/2 dawadam dawa...@gmail.com mailto:dawa...@gmail.com Je ne sais pas ce qu'est l'attribution, mais de toute manière je ne compte pas faire de t-shirt. Dans le cadre donc d'une utilisation simple d'OSM, il faut uniquement préciser la licence (CC-BY-SA), ça me semble faisable. (C) Openstreetmap and its contributors = attribution. Je suis perplexe par contre pour le travail dérivé. En cas concret, si j'ajoute des données localisées, je dois les proposer de manière compatible avec la licence, mais si ces données sont primordiales et confidentiels dans l'application, cela peut nuire et pourtant je suis obligé légalement de les fournir, sans alternative. De plus, si ces données sont ajoutées à l'affichage et non au format OSM, sous quelle forme faut-il les fournir ? Tant que les données ne sont pas mélangées physiquement (genre dans des bases de données différentes), tu n'as pas a les fournir. Beaucoup de gens utilisent un layer différent avec OpenLayers pour afficher des données propriétaires. Après tout dépend de ce que ton app fait avec les données vectorielles. Je complèterais ce qu'a dit Emilie en ajoutant que : Tant que l'utilisateur, que ce soit de la base de données ou de l'application, peut identifier facilement les différentes données et donc associer à chacune une source claire alors tout va bien. René-Luc D'Hont 3Liz Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Merci pour vos interventions. Emilie Laffray wrote: Après tout dépend de ce que ton app fait avec les données vectorielles. À titre indicatif, j'utilise les données vectoriel pour le calcul de distance et j'affiche les routes à ma manière, je compte ensuite ajouter des logos à certains points et se faire se déplacer un point sur la route. -- View this message in context: http://gis.638310.n2.nabble.com/Developpement-et-legislation-tp5696522p5697552.html Sent from the French OSM [Dev] mailing list archive at Nabble.com. ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance calculée qui est une donnée dérivée doit être fournie selon la même licence CC-by-sa, c'est à dire que la donnée doit être redistribuée sous forme utilisable et pas seulement affichée dans le navigateur. Mais bon je ne suis pas vraiment un spécialiste des licences je peux me tromper. C'est juste pour avoir quelques précisions... D'ailleurs la licence ODbL changera-t-elle quelque chose sur ce point ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Non je pense que c'est bon. En même temps si l'application calcule dynamiquement une distance à partir de points que tu peut définir précisément, par exemple, s'il fallait redistribuer les résultats ça ne pourrait être que l'algorithme vu qu'on peut avoir une infinité de résultats. 2010/11/2 Nicolas Moyroud nmoyr...@free.fr Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance calculée qui est une donnée dérivée doit être fournie selon la même licence CC-by-sa, c'est à dire que la donnée doit être redistribuée sous forme utilisable et pas seulement affichée dans le navigateur. Mais bon je ne suis pas vraiment un spécialiste des licences je peux me tromper. C'est juste pour avoir quelques précisions... D'ailleurs la licence ODbL changera-t-elle quelque chose sur ce point ? ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr -- Je soutiens le Logiciel Libre, j'adhère à l'APRIL ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
2010/11/2 Nicolas Moyroud nmoyr...@free.fr Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance calculée qui est une donnée dérivée doit être fournie selon la même licence CC-by-sa, c'est à dire que la donnée doit être redistribuée sous forme utilisable et pas seulement affichée dans le navigateur. Mais bon je ne suis pas vraiment un spécialiste des licences je peux me tromper. C'est juste pour avoir quelques précisions... D'ailleurs la licence ODbL changera-t-elle quelque chose sur ce point ? Non concernant les données dérivées, rien ne change. Ce sont sur les produced work où ça change. Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Nicolas Moyroud wrote: Gilles Bassière a écrit : Tu n'as pas obligation de fournir la route/distance calculée dans un format d'échange car tu fournis déjà la donnée quand tu l'affiches dans le navigateur. C'est pas un peu limite ça ? Normalement la route/distance calculée qui est une donnée dérivée doit être fournie selon la même licence CC-by-sa, c'est à dire que la donnée doit être redistribuée sous forme utilisable et pas seulement affichée dans le navigateur. La licence et le format sont deux choses différentes. Les données pourraient très bien être en CC-By-SA dans un format obfusqué. La licence ne l'interdit pas. Évidemment, dans l'esprit du libre, on facilite généralement la réutilisation mais ce n'est pas une obligation. De toute façon, dans un contexte Web, il y a toujours un format d'échange, au moins pour la communication entre le serveur et le navigateur. Si des utilisateurs veulent vraiment exploiter la route produite en dehors de l'application, ils trouveront bien comment lire ce format de données, que ce soit du raster ou du vectoriel. Cordialement -- Gilles Bassière - Web/GIS software engineer http://gbassiere.free.fr/ ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Merci beaucoup pour ces précisions :-) Nicolas Gilles Bassière a écrit : La licence et le format sont deux choses différentes. Les données pourraient très bien être en CC-By-SA dans un format obfusqué. La licence ne l'interdit pas. Évidemment, dans l'esprit du libre, on facilite généralement la réutilisation mais ce n'est pas une obligation. De toute façon, dans un contexte Web, il y a toujours un format d'échange, au moins pour la communication entre le serveur et le navigateur. Si des utilisateurs veulent vraiment exploiter la route produite en dehors de l'application, ils trouveront bien comment lire ce format de données, que ce soit du raster ou du vectoriel. Cordialement ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Le 2 novembre 2010 13:28, Emilie Laffray emilie.laff...@gmail.com a écrit : La societe pour laquelle je travaille, u-blox, a un service de reverse geocoding, et toutes les donnees que l'on retourne ont un header indiquant la licence CC-BY-SA, ce qui nous permet de satisfaire aux conditions de la licence. Tous les algorithmes sont eux propriétaires. Dans le cadre de la future licence, toutefois, il faudra fournir un peu plus d'information sur la transformation des données. Celle-ci est légèrement plus contraignante de ce point de vue la. Bonjour Emilie, Et quand votre entreprise ou une utilise votre service de reverse geocoding pour renseigner des données non OSM (par exemple enregistrer le nom de la rue où se trouve des taxis qui auraient un gps, ou un truc du genre). Les données du taxi deviennent CC-BY-SA seulement parce qu'une seule colonne de leur table est issue d'un algo exploitant les données OSM ? En gros jusqu'où va la viralité ? Bonne soirée à tous Kimaidou Emilie Laffray ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] Developpement et législation
Bonjour, dawadam a écrit : Jusqu'à présent toutes les informations que j'ai eues précisaient de passer par un expert pour avoir confirmation. Mais je n'ai pas envie de payer un avocat. En cas de doute, c'est pourtant le meilleur (seul ?) moyen d'avoir une information qui fasse foi aux yeux de partenaires, clients ou financeurs qui voudront avoir l'assurance que les données que vous leur fournissez ne sont pas une contrefaçon et/ou que votre modèle économique tient la route et est exempt de risque juridique. Sur cette liste, vous aurez seulement l'avis de personnes qui, à force de se préoccuper de droit d'auteur et de licences, ont acquis un vernis juridique et peuvent répondre à vos questions les plus simples. Mais quand les enjeux deviennent sérieux, les questions de droit doivent in fine être soumises à des juristes. Le seul problème est d'en trouver un compétent et qui maîtrise les questions relatives aux licences libres, ce qui est loin d'être le cas de tous. Je développe une application représentant des cartes à partir des données OSM brut, là c'est sans doute le cas d'une transformation de la création et donc on doit distribuer sous la même licence. Seulement, qu'est-ce que cela veut dire, que je ne peux pas faire payer mon application, que je dois obligatoirement délivrer le code source ? Plusieurs personnes ayant déjà répondu sur ce point, je ne vais pas les paraphraser. Je vous confirme juste leurs propos : - Un logiciel et les données qu'il manipule sont deux objets juridiques différents et indépendants (1). - Il est possible de vendre un logiciel ou des données libres. Et j'ajouterai que même si cela se rencontre, protéger un code source par une licence Creative Commons telle que la CC-By-SA serait une très mauvaise idée car leurs termes et clauses ne sont pas appropriés à ce type d'œuvre de l'esprit (2). Sébastien (1) Sauf dans le cas très singulier des compilateurs et autres générateurs de code qui injectent toujours un peu d'eux-mêmes dans le code qu'ils produisent. La licence de l'outil peut alors s'imposer aux données produites si l'auteur de l'outil n'a pas prévu une exemption à ce niveau (d'où la « runtime library exception » du compilateur GCC : http://www.gnu.org/licenses/gcc-exception.html) (2) http://wiki.creativecommons.org/FFAQ#Can_I_license_software_using_CC_licenses.3F -- Sébastien Dinot, sebastien.di...@free.fr http://sebastien.dinot.free.fr/ Ne goûtez pas au logiciel libre, vous ne pourriez plus vous en passer ! ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
