Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
sly (sylvain letuffe) wrote, On 29/03/09 18:34: Un pseudo, pas d'adresse physique, pas de nom et la loi ne peut retrouver l'auteur. L'auteur continue cependant a exister, même s'il n'est pas identifiable. En revanche il lui reviendra de prouver sa paternité et s'il ne peut pas, il me semble que le travail relève alors du domaine public. Non, ce n'est pas parce que personne ne peut prouver la paternité que c'est du domaine public ! Et rien ne prouve que l'auteur ne va pas réapparaitre dans 6 mois ou 10 ans. Si tu veux autoriser tout le monde à faire ce qu'il veut avec tes oeuvres, il vaut mieux donner explicitement tous ces droits à tout le monde, sans quoi les personnes qui les utilisent prennent un gros risque. sly, l'apprentis juriste à deux balles à ses heures Pareil :) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Tiens, en admettant que tu es Français et que tu contribues depuis la France, je me demande comment ce que tu demandes (pas d’attribution) est possible en France. Autant que je me souvienne, la France donne à l’auteur un droit moral inaliénable, pour le protéger des «méchants» éditeurs qui voudraient l’exploiter. Ainsi, le seul moyen que je verrais est de soi-même nier qu’on est l’auteur et devenir un contributeur anonyme… C'est en effet une très bonne remarque sur laquelle je me suis pourtant penché quelque temps mais à laquelle je n'ai toujours pas trouvé une réponse claire. non identification --- Le cas le plus simple étant celui que tu as cité : ne pas donner les moyens de m'identifier en tant qu'auteur. Un pseudo, pas d'adresse physique, pas de nom et la loi ne peut retrouver l'auteur. L'auteur continue cependant a exister, même s'il n'est pas identifiable. En revanche il lui reviendra de prouver sa paternité et s'il ne peut pas, il me semble que le travail relève alors du domaine public. oeuvre collective -- L'autre cas, est de considérer la base de donnée OSM (et chacune des contributions s'y trouvant) comme une oeuvre collective (au sens de la loi) http://fr.wikipedia.org/wiki/%C5%92uvre_collective. Le site qui détient et permet de saisir des données doit alors en faire mention et l'indiquer clairement aux contributeurs. (ce que l'ODBL tente en gros de faire, à l'anglaise, je sais pas trop où en est la fusion judiciaire européenne, mais ça doit pas encore être super compatible ) Reste le cas le plus dur : L'auteur est identifiable, mais donne son accord pour que son oeuvre soit réutilisable sans attribution (mon cas). Ça ressemble alors un peu à de la branlette intellectuelle, car le CPI est utiliser pour protéger l'auteur contre des tiers, pas contre lui même ! http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?cidTexte=LEGITEXT06069414dateTexte=20080129 Le droit moral est inaliénable, certes, cependant : L'auteur a seul le droit de divulguer son oeuvre. Sous réserve des dispositions de l'article L. 132-24, il détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci. Rien ne semble empécher, dans les conditions (de cette divulgation) qu'il en demande l'interdiction d'attribution ou l'autorisation de non attribution. Cela ne veut en rien dire qu'il perd son droit moral sur l'oeuvre, cela veut dire qu'il en fixe des conditions de son choix (non attribution). droit de repentir -- Ne reste plus que le droit de repentir qui peut créer problème, si on suppose que l'auteur autorise la non attribution de son nom à son oeuvre (par la licence ODBL par exemple(ça y ressemble puisque qu'on considère l'auteur comme un membre non nommé du groupement des contributeurs)), quid de son droit de repentir sur son oeuvre, quel valeur aura : Il ne peut toutefois exercer ce droit qu'à charge d'indemniser préalablement le cessionnaire du préjudice que ce repentir ou ce retrait peut lui causer http://www.lexinter.net/JF/droit_de_repentir1.htm là, j'en sais rien. sly, l'apprentis juriste à deux balles à ses heures -- sly Sylvain Letuffe sylv...@letuffe.org qui suis-je : http://slyserv.dyndns.org ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
[OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Bonjour, Suite aux débats concernant la possible-future licence d’OSM (et ça continue sur des listes dédiées), je voudrais savoir quelle importance les contributeurs français donnent à l’attribution de leur travail. J’ai mis en ligne un sondage sur Doodle : http://doodle.com/sup4xw5paw86muwh Si vous souhaitez participer, merci pour votre temps. JC signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
J’ai mis en ligne un sondage sur Doodle : http://doodle.com/sup4xw5paw86muwh Si vous souhaitez participer, merci pour votre temps. JC J'aurais bien répondu quelque chose se rapprochant de la dernière réponse, mais la formulation Toute forme d’attribution dénote un grave problème d’égo chez celui qui la demande suggère un mépris de ceux qui se battent pour l'attribution et ce n'est pas du tout mon avis. Je respecte tout à fait cette envie, mais j'aurais répondu que quand celle-ci peut conduire à un empêchement d'utiliser la donnée dans certains cas (type difficulté de citer tous les contributeurs), c'est regrettable Ce en quoi je suis plus favorable à la nouvelle licence qui clarifie et simplifie cet aspect. Mais je serais allé plus loin pour permettre une plus large utilisation encore, mais tout le monde connais déjà mon avis. WTFTPL -- sly ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Le 28.03.2009 19:05, Jean-Christophe Haessig a écrit : Bonjour, Suite aux débats concernant la possible-future licence d’OSM (et ça continue sur des listes dédiées), je voudrais savoir quelle importance les contributeurs français donnent à l’attribution de leur travail. J’ai mis en ligne un sondage sur Doodle : http://doodle.com/sup4xw5paw86muwh Remarque un peu HS mais pas complètement : il existe un logiciel libre équivalent de Doodle (non libre), qui plus est développé par un contributeur d'OSM : http://www.peacefrogs.net/papillon-dev/edit/0/ Si vous souhaitez participer, merci pour votre temps. J'ai pas réussi à me décider :P ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Le samedi 28 mars 2009 à 20:37 +0100, Valerie-Emma Leroux a écrit : il existe un logiciel libre équivalent de Doodle (non libre), qui plus est développé par un contributeur d'OSM : http://www.peacefrogs.net/papillon-dev/edit/0/ Merci je ne connaissais pas. J’ai pris doodle car j’avais vu passer un vote sur la liste qui l’utilisait. Comme il ne m’a pas paru trop intrusif, j’ai gardé. S’il avait commencé à me demander mon adresse e-mail, l’âge de ma grand-mère ou la taille de mes slips, j’aurais promptement abandonné ;) JC signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Le samedi 28 mars 2009 à 20:00 +0100, sylvain letuffe a écrit : J'aurais bien répondu quelque chose se rapprochant de la dernière réponse, mais la formulation Toute forme d’attribution dénote un grave problème d’égo chez celui qui la demande suggère un mépris de ceux qui se battent pour l'attribution et ce n'est pas du tout mon avis. Bon d’accord, je vais ajouter «nulle part», comme ça tout le monde sera content ;) JC signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Le samedi 28 mars 2009 à 20:00 +0100, sylvain letuffe a écrit : J'aurais bien répondu quelque chose se rapprochant de la dernière réponse, […] Je respecte tout à fait cette envie, mais j'aurais répondu que quand celle-ci peut conduire à un empêchement d'utiliser la donnée dans certains cas (type difficulté de citer tous les contributeurs), c'est regrettable […] Mais je serais allé plus loin pour permettre une plus large utilisation encore, mais tout le monde connais déjà mon avis. WTFTPL Tiens, en admettant que tu es Français et que tu contribues depuis la France, je me demande comment ce que tu demandes (pas d’attribution) est possible en France. Autant que je me souvienne, la France donne à l’auteur un droit moral inaliénable, pour le protéger des «méchants» éditeurs qui voudraient l’exploiter. Ainsi, le seul moyen que je verrais est de soi-même nier qu’on est l’auteur et devenir un contributeur anonyme… JC signature.asc Description: Ceci est une partie de message numériquement signée ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
Re: [OSM-talk-fr] ODbL et attribution
Tiens, en admettant que tu es Français et que tu contribues depuis la France, je me demande comment ce que tu demandes (pas d’attribution) est possible en France. Autant que je me souvienne, la France donne à l’auteur un droit moral inaliénable, pour le protéger des «méchants» éditeurs qui voudraient l’exploiter. Ainsi, le seul moyen que je verrais est de soi-même nier qu’on est l’auteur et devenir un contributeur anonyme… JC Bien évidement, ce qu'on a pas acquis ne peut se céder ... Effectivement le droit moral est inaliénable ... Je distingue le fait de signer mes contributions de celui d'obliger quiconque les utilise à me citer ... L'attribution, pour moi, c'est une demande de l'auteur à être cité en cas d'utilisation de ses travaux ... Mais peut etre je me trompe... En gros mon avis, sur ces sujets de licence, c'est que plus on s'écarte d'un pseudo public domain (Pas d'attribution, pas de share alike, pas de nc ...) , plus on se garanti qu'il va falloir être juriste pour savoir ce qu'on a le droit de faire avec une carte openstreetmap Voire les subtiles limites entre composite, travail dérivé ... Les freins à la contribution des pros et collectivités que je cotoie, c'est surtout qu'il trouvent les licence CC aussi claires qu'un CLUF de Redmond... Et je préfèrerais payer des arpenteurs que de juristes ... Voilà mon avis ;-) ___ Talk-fr mailing list Talk-fr@openstreetmap.org http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr