sly (sylvain letuffe) wrote, On 29/03/09 18:34: > Un pseudo, pas d'adresse physique, pas de nom et la loi ne peut retrouver > l'auteur. L'auteur continue cependant a exister, même s'il n'est pas > identifiable. En revanche il lui reviendra de prouver sa paternité et s'il ne > peut pas, il me semble que le travail relève alors du domaine public.
Non, ce n'est pas parce que personne ne peut prouver la paternité que c'est du domaine public ! Et rien ne prouve que l'auteur ne va pas réapparaitre dans 6 mois ou 10 ans. Si tu veux autoriser tout le monde à faire ce qu'il veut avec tes oeuvres, il vaut mieux donner explicitement tous ces droits à tout le monde, sans quoi les personnes qui les utilisent prennent un gros risque. > sly, l'apprentis juriste à deux balles à ses heures Pareil :) _______________________________________________ Talk-fr mailing list [email protected] http://lists.openstreetmap.org/listinfo/talk-fr
