Mouais... on a lu des trucs similaires il y a déjà plusieurs années, mais
bon, espérons que ça avance (enfin) !
Exemple: http://georezo.net/blog/parcellair/category/cadastre/rpcu/
On parlait de 2 scénarios, l'un DGFiP et l'autre IGN... il semble donc
qu'on reparte du cadastre et donc ça serait plutôt le scénario DGFiP qui
l'aurait emporté.
Quand on voit le temps mis pour vectoriser 80% du cadastre... on va en
entendre parler encore pendant pas mal de temps !
Le 9 juin 2014 17:35, Brice MALLET brice...@free.fr a écrit :
Bonjour, lu dans la presse (Localtis)
Bruno Bezard, directeur général des finances publiques, Vincent Mazauric,
secrétaire général du ministère de l'Ecologie et du ministère du Logement,
et Pascal Berteaud, directeur général de l'Institut national de
l'information géographique et forestière (IGN) ont signé le 22 mai une
convention relative à la constitution de la représentation parcellaire
cadastrale unique (RPCU), ont annoncé les ministères concernés et l'IGN
dans un communiqué diffusé ce 6 juin. La RPCU doit devenir à terme le
nouveau plan cadastral français et mettre ainsi fin à la coexistence des
deux représentations du cadastre, celle de la direction générale des
finances publiques (DGFiP) et celle de l'IGN, accessibles aux usagers et
aux acteurs de l'information géographique et de l'aménagement du
territoire, expliquent-ils. Issus des expérimentations menées avec le
concours des collectivités territoriales et de l'Ordre des
géomètres-experts (OGE), les travaux de constitution de la RPCU seront
menés conjointement par la DGFiP et l'IGN à partir du plan cadastral de la
DGFiP. Ils s'appuieront sur les savoir-faire de la DGFiP et de l'IGN en
exploitant les progrès récents dans le domaine du numérique, ajoute le
communiqué.
Le nouveau plan sera ensuite géré et mis à jour par les services de la
DGFiP et son statut de document administratif fiscal et foncier est
confirmé, insistent ses concepteurs. Ils estiment aussi que son
utilisation par les services du ministère de l'Ecologie et du ministère du
Logement sera améliorée dans de nombreux champs, au service d'un
développement durable des territoires : élaboration de documents
d'urbanisme, plans de prévention des risques, etc. Les premiers travaux
doivent commencer au cours du deuxième semestre 2014 dans un nombre limité
de départements avant une extension progressive à tout le territoire à
partir de 2015.
http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/
ArticleActualitejid=1250267283698cid=1250267280804
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