Bonsoir,
Désolé pour le commentaire à 3 mois d'écart.
Pour le problème de pénétration d'immeuble lorsqu'un opérateur
d’immeuble est déjà présent et soulevé fin Aout par Guillaume, voici
quelques éléments de réponse:
Alors, j'ai regardé dans les documents et règlements de copropriétés,
dont ceux qui datent de sa construction, et j'ai également demandé au
syndic, il n'existe aucune servitude pour Orange, Numericable ou EDF de
définie.
En théorie, cela signifierait qu'un vote ait eu lieu en AG
(vérification
Bonjour Guillaume,
Je n'ai pas les éléments sous la main (vacances...) mais dans la mesure
ou la copro a accepté le passage de 2 opérateurs d'une part et que la
réglementation supra nationale de l'UE le prévois, il ne peut etre fait
opposition a une demande justifiée et raisonnable d'un 3eme
Bonjour,
Merci pour ta réponse mais j'avais déjà demandé à l'ARCEP et je pense
qu'ils ont répondu à côté de la plaque :
Conformément à l'article L. 45-9 du code des postes et communications
électroniques (CPCE), les exploitants de réseaux ouverts au public
peuvent bénéficier d’un droit de
Je vais regarder les détails de la servitude, si on a encore ça quelque
part, merci :)
Guillaume Hilt
Le 21/08/2014 23:16, Julien Lesaint a écrit :
On 21/08/2014 19:31, Guillaume Hilt wrote:
Cette copropriété s'est opposée au passage de la fibre par le parking
(par la voix de 2
De plus, le bâtiment étant en plein dans Lyon, je pense qu'il est en
zone dense.
Guillaume Hilt
Le 22/08/2014 11:35, Guillaume Hilt a écrit :
Bonjour,
Merci pour ta réponse mais j'avais déjà demandé à l'ARCEP et je pense
qu'ils ont répondu à côté de la plaque :
Conformément à l'article
