Bonjour,
> On voit quand même bien à qui s'adresse ce décret : les gros qui
> maintiennent des infrastructures jugées critiques, qu'ils soient
> opérateurs ou hébergeurs.
Les hébergeurs son dans le catégorie des opérateurs (au sens CPCE)
Cordialement,
Michel Hostettler
On 11/21/2012 03:51 PM, Paul Rolland (ポール・ロラン) wrote:
Donc, en hebergeant mon serveur de mails a la maison, tant que l'usage en
est offert au cercle famillial : non operateur
Mais si j'heberge un jour une mailling-list dessus, je deviens
"operateur" ?
Petit aparté: il y a des opérateurs qui s'
On 21/11/2012 15:51, Paul Rolland (ポール・ロラン) wrote:
Donc, en hebergeant mon serveur de mails a la maison, tant que l'usage en
est offert au cercle famillial : non operateur
Oui mais soumis à l'obligation de flica^Wsurveillance de tes proches.
Tu peux lire leurs courriers, leurs historiques, éc
On 21/11/2012 11:19, Arnaud GRANAL wrote:
Apres relecture de la definition d'operateur que Eric Freyssinet a extrait
du CPCE [1], j'ai l'impression que cela englobe Skype, mais aussi Bittorent
(bref les P2P car cela ouvre un serveur de communications au public).
Cela ne semble pas etre dans l'
Bonjour,
On Tue, 20 Nov 2012 21:19:48 +0100
Eric Freyssinet wrote:
> " 15° Opérateur. On entend par opérateur toute personne physique ou morale
> exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou
> fournissant au public un service de communications électroniques.
> (on not
A ce propos, que dit la jurisprudence (pas pour la télécommande ! ;)) ?
A ce que j'ai compris dans les succincts cours de droit que j'ai reçus, la
jurisprudence (et donc l'interprétation de la loi) est la seule chose qui
importait.
Y a-t-il eu des requalifications d'hébergeurs (hébergeurs mail,
Donc avec ma télécommande au fond de mon canapé je suis opérateur télécom
???
Le 20 novembre 2012 21:19, Eric Freyssinet a
écrit :
> Bonsoir,
>
> C'est défini par le CPCE, dans son article 32:
>
> " 15° Opérateur. On entend par opérateur toute personne physique ou morale
> exploitant un réseau d
Bonjour,
> S'il était nécessaire d'en avoir confirmation, un simple appel auprès
> des services de recouvrement de la taxe vous donnera une réponse
> parfaitement limpide.
En plus de l'article L33-1-I du code CPCE, vous pouvez aussi consulter le
"Guide juridique pour les opérateurs locaux et les
Ca dépend si ils sont OIV ou pas :)
Le 21 novembre 2012 14:31, Arnaud GRANAL a écrit :
> 2012/11/21 Emmanuel Thierry
>
> >
> > Le 21 nov. 2012 à 11:19, Arnaud GRANAL a écrit :
> >
> > > Ton histoire de Skype m'a fait reflechir.
> > > Le decret semble bien plus profond que cela, car il autoris
Le 21/11/2012 11:24, Michel Hostettler a écrit :
Bonjour,
Petit aparté: il y a des opérateurs qui s'ignorent. La déclaration est
obligatoire, mais tous ne sont pas déclarés. C'est l'article 32 qui définit
ce qu'est un opérateur, pas la déclaration.
Aparté sur l'aparté
Un hébergeur de sites es
2012/11/21 Emmanuel Thierry
>
> Le 21 nov. 2012 à 11:19, Arnaud GRANAL a écrit :
>
> > Ton histoire de Skype m'a fait reflechir.
> > Le decret semble bien plus profond que cela, car il autorise l'ANSSI a
> > intervenir sur tout type de serveur.
>
> Si je comprends bien, il ne nous reste plus qu'à
Le 21 nov. 2012 à 11:19, Arnaud GRANAL a écrit :
> Ton histoire de Skype m'a fait reflechir.
> Le decret semble bien plus profond que cela, car il autorise l'ANSSI a
> intervenir sur tout type de serveur.
Si je comprends bien, il ne nous reste plus qu'à espérer que l'on taillera dans
les budget
Bonjour,
> Petit aparté: il y a des opérateurs qui s'ignorent. La déclaration est
> obligatoire, mais tous ne sont pas déclarés. C'est l'article 32 qui définit
> ce qu'est un opérateur, pas la déclaration.
Aparté sur l'aparté
Un hébergeur de sites est un opérateur au sens du CPCE. Il peut ne pas
2012/11/21 Rémi Laurent
> * Pierre Chapuis - 21-11-2012 à 09h46:
>
> > > il suffit d'avoir des équipements qui offrent un service de
> > communications électroniques, comme un serveur de messagerie instantanée
> > par exemple
> >
> > Donc tous les gens qui hébergent un noeud IRC (ou un serveur Ja
* Pierre Chapuis - 21-11-2012 à 09h46:
> > il suffit d'avoir des équipements qui offrent un service de
> communications électroniques, comme un serveur de messagerie instantanée
> par exemple
>
> Donc tous les gens qui hébergent un noeud IRC (ou un serveur Jabber) sur
> un VPN ou derrière leur li
> il suffit d'avoir des équipements qui offrent un service de
communications électroniques, comme un serveur de messagerie instantanée
par exemple
Donc tous les gens qui hébergent un noeud IRC (ou un serveur Jabber) sur
un VPN ou derrière leur ligne ADSL sont opérateurs ? Je me demande combien
son
Bonsoir,
C'est défini par le CPCE, dans son article 32:
" 15° Opérateur. On entend par opérateur toute personne physique ou morale
exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou
fournissant au public un service de communications électroniques.
(on notera ici au passage l
On Tue, Nov 20, 2012 at 02:20:36PM +0100,
Alexandre Archambault wrote
a message of 26 lines which said:
> Pour faire simple, opérateur = tout opérateur d'accès / transit /
> interco (IXP), que ce soit fixe, mobile, TDM ou IP, privé comme
> public. Donc d'Orange au FAI / hotspot associatif,
D
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